Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 603 - RELATIF À L'ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L'ACTION PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2401: Date de dépôt : 14/11/2019; Amendement de Mme Thill - Article 13 - Non soutenu; Voir le dossier (Engagement dans la vie locale et action publique)
Amendement n° 691 - RELATIF À L'ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L'ACTION PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2401: Date de dépôt : 14/11/2019; Amendement de M. Descoeur, M. Leclerc, M. Boucard, M. Pauget et M. Emmanuel Maquet - Article 5 - Non soutenu; Voir le dossier (Engagement dans la vie locale et action publique)
Amendement n° 633 - RELATIF À L'ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L'ACTION PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2401: Date de dépôt : 14/11/2019; Amendement de M. Sermier, M. Schellenberger, M. Bony, Mme Lacroute, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Corneloup, M. Reda, Mme Tabarot, Mme Beauvais, M. Pauget, M. Masson, Mme Trastour-Isnart, M. Cinieri, Mme Dalloz, Mme Poletti, M. Hetzel, M. Viala et Mme Louwagie - Après l'article 28 - Non renseigné; Voir le dossier (Engagement dans la vie locale et action publique)
Amendement n° 718 - RELATIF À L'ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L'ACTION PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2401: Date de dépôt : 14/11/2019; Amendement de Mme Taurine, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin et M. Ruffin - Après l'article 15 - Non renseigné; Voir le dossier (Engagement dans la vie locale et action publique)
Amendement n° 649 - RELATIF À L'ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L'ACTION PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2401: Date de dépôt : 14/11/2019; Amendement de Mme Bonnivard, Mme Louwagie et Mme Poletti - Article 5 - Non soutenu; Voir le dossier (Engagement dans la vie locale et action publique)
Amendement n° 1335 - RELATIF À L'ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L'ACTION PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2401: Date de dépôt : 14/11/2019; Amendement de M. Questel - Article 29 QUATER A - Adopté; Voir le dossier (Engagement dans la vie locale et action publique)
Amendement n° 1457 - RELATIF À L'ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L'ACTION PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2401: Date de dépôt : 14/11/2019; Amendement de Mme Le Meur, M. Studer, Mme Fontenel-Personne, M. Pellois, Mme Brocard, Mme Beaudouin-Hubiere, M. Rebeyrotte, M. Cabaré, M. Baudu, Mme Grandjean, M. Ardouin, Mme Bureau-Bonnard, Mme Mauborgne, M. Kokouendo, Mme Hammerer, Mme Robert, M. Sempastous, M. Potterie, Mme Piron, Mme Pascale Boyer, Mme Lenne, M. Martin, Mme Hérin, M. Besson-Moreau, Mme de Lavergne, Mme Faure-Muntian, Mme Gayte, Mme Abba, M. Claireaux, M. Morenas, M. Lioger, Mme Mörch, M. Lénaïck Adam, Mme Ali, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Lecocq, Mme Rist, Mme Gipson, M. Fugit, Mme Bono-Vandorme, Mme Janvier, M. Perea, M. Daniel, Mme Tanguy, Mme Le Peih, M. Démoulin, Mme Melchior, M. Berville, M. Le Bohec, M. Cazenove, M. Kerlogot, M. Lejeune, Mme Blanc, Mme Mette, M. Perrot, M. Batut, M. Gaillard, Mme Verdier-Jouclas, Mme Kuric, M. Jolivet, Mme Sylla, M. Cazeneuve, Mme Chapelier, Mme Pouzyreff, M. Gouttefarde, M. Vignal, Mme Leguille-Balloy, M. Damien Adam, Mme Kamowski, Mme Gomez-Bassac, M. Balanant, Mme Bagarry et M. Cormier-Bouligeon - Après l'article 13 - Adopté; Voir le dossier (Engagement dans la vie locale et action publique)
Amendement n° 1446 - RELATIF À L'ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L'ACTION PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2401: Date de dépôt : 14/11/2019; Amendement de M. Mazars, M. Terlier et Mme Verdier-Jouclas - Après l'article 31 - Non renseigné; Voir le dossier (Engagement dans la vie locale et action publique)
Amendement n° 1346 - RELATIF À L'ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L'ACTION PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2401: Date de dépôt : 14/11/2019; Amendement de Mme Rabault - Après l'article 11 NONIES - Non renseigné; Voir le dossier (Engagement dans la vie locale et action publique)
Amendement n° 1445 - RELATIF À L'ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L'ACTION PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2401: Date de dépôt : 14/11/2019; Amendement de Mme Tamarelle-Verhaeghe - Après l'article 31 BIS B - Rejeté; Voir le dossier (Engagement dans la vie locale et action publique)