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Amendement n° 9812 - INSTITUTION D'UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2623
Date de dépôt : 12/02/2020
Amendement de M. Larive - Article 37 - Non renseigné
Voir le dossier (Système universel de retraite)
Amendement n° 16743 - INSTITUTION D'UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2623
Date de dépôt : 13/02/2020
Amendement de M. Mélenchon - Article 8 - Rejeté
Voir le dossier (Système universel de retraite)
Amendement n° 21857 - INSTITUTION D'UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2623
Date de dépôt : 13/02/2020
Amendement de M. Bernalicis - Article 6 - Rejeté
Voir le dossier (Système universel de retraite)
Amendement n° 24813 - INSTITUTION D'UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2623
Date de dépôt : 14/02/2020
Amendement de M. Vallaud, Mme Rabault, M. Saulignac, M. Juanico, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe et Mme Victory - Après l'article 65 - Non renseigné
Voir le dossier (Système universel de retraite)
Amendement n° 38 - PROROGATION CODE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3186
Date de dépôt : 17/07/2020
Amendement de M. Pauget - Après l'article PREMIER - Rejeté
Voir le dossier (Code de la sécurité intérieure)
Amendement n° 29204 - INSTITUTION D'UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2623
Date de dépôt : 14/02/2020
Amendement de M. Chassaigne - Article 29 - Non renseigné
Voir le dossier (Système universel de retraite)
Amendement n° 456 - D’ACCÉLÉRATION ET DE SIMPLIFICATION DE L’ACTION PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2750
Date de dépôt : 10/09/2020
Amendement de M. Serville, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel et M. Wulfranc - Article 25 - Rejeté
Voir le dossier (Accélération et simplification de l’action publique)
Amendement n° 214 - PLFR POUR 2020 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2820
Date de dépôt : 16/04/2020
Amendement de le Gouvernement - Article 9 - Adopté
Voir le dossier (Loi de finances rectificative 2020 (2))
Amendement n° 152 - BIOÉTHIQUE - deuxième lecture - n° 3181
Date de dépôt : 03/07/2020
Amendement de M. Hetzel, M. Reiss, Mme Bassire, M. Thiériot, Mme Boëlle, Mme Anthoine, Mme Beauvais, M. Masson, M. Pierre-Henri Dumont et M. Sermier - Article PREMIER - Rejeté
Voir le dossier (Bioéthique)
Amendement n° 124 - DIRECTEUR D'ÉCOLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2951
Date de dépôt : 14/06/2020
Amendement de Mme Brulebois - Après l'article 6 - Rejeté
Voir le dossier (Fonction de directrice ou directeur d’école)