20859 résultats trouvés
- Question écrite n° 17738 de M. Emmanuel Taché de la Pagerie
- Date de dépôt : 14/05/2024
- drogue - Trafic et usage de stupéfiants à Tarascon - Trafic et usage de stupéfiants à Tarascon
- Question écrite n° 11867 de Mme Martine Etienne
- Date de dépôt : 03/10/2023
- politique sociale - Vivre avec un revenu de solidarité active (RSA) - Vivre avec un revenu de solidarité active (RSA)
- Question écrite n° 17720 de Mme Delphine Batho
- Date de dépôt : 14/05/2024
- arts et spectacles - Financement de la production et la diffusion d'œuvres culturelles - Financement de la production et la diffusion d'œuvres culturelles
- Question écrite n° 16459 de M. Pierre Dharréville
- Date de dépôt : 26/03/2024
- copropriété - Paiement des consommations dues au sein des copropriétés - Paiement des consommations dues au sein des copropriétés
- Question écrite n° 16485 de M. Michel Guiniot
- Date de dépôt : 26/03/2024
- enseignement - Décret sur le redoublement - Disposition d'accompagnement - Décret sur le redoublement - Disposition d'accompagnement
- Question écrite n° 11263 de M. Jérémie Patrier-Leitus
- Date de dépôt : 12/09/2023
- patrimoine culturel - Éligibilité au mécénat des travaux de transition écologiques pour les MH privés - Éligibilité au mécénat des travaux de transition écologiques pour les MH privés
- Question écrite n° 17710 de M. Denis Bernaert
- Date de dépôt : 14/05/2024
- aide aux victimes - Expérimentation et généralisation du dépôt de plainte par visioconférence - Expérimentation et généralisation du dépôt de plainte par visioconférence
- Question écrite n° 10099 de Mme Josiane Corneloup
- Date de dépôt : 18/07/2023
- énergie et carburants - Report de la suppression du gazole non routier (GNR) - Report de la suppression du gazole non routier (GNR)
- Question écrite n° 17703 de Mme Mathilde Paris
- Date de dépôt : 14/05/2024
- agriculture - Délai de versement des aides de la politique agricole commune (PAC) - Délai de versement des aides de la politique agricole commune (PAC)
- Question écrite n° 15721 de Mme Cécile Untermaier
- Date de dépôt : 27/02/2024
- retraites : généralités - Reconnaissance des travaux d'utilité collective (TUC) - Reconnaissance des travaux d'utilité collective (TUC)
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats