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N° 5249 - Proposition de loi de M. Richard Ramos relative au plafonnement des frais bancaires lors de la clôture des comptes des défunts: Date de dépôt : 07/06/2022; Voir le dossier (Plafonnement des frais bancaires lors de la clôture des comptes des défunts)
N° 5244 - Proposition de résolution de M. Jacques Maire relative à la stratégie polaire française : une relance indispensable par la recherche et l'innovation !: Date de dépôt : 27/05/2022; Voir le dossier (Stratégie polaire française : une relance indispensable par la recherche et l'innovation !)
Compte rendu de réunion n° 142 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques: Date de réunion : 24/05/2022
N° 5243 - Proposition de résolution de M. Jacques Maire relative au renforcement de la politique polaire française dans le domaine de la recherche: Date de dépôt : 20/05/2022; Voir le dossier (Renforcement de la politique polaire française dans le domaine de la recherche)
N° 5242 - Proposition de résolution de Mme Sabine Rubin tendant à la création d'une commission d'enquête sur les carences de l'enseignement scolaire en Seine-Saint-Denis et les moyens d'y remédier: Date de dépôt : 17/05/2022; Voir le dossier (Les carences de l'enseignement scolaire en Seine-Saint-Denis et les moyens d'y remédier)
N° 5241 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Bernard Bouley visant à transposer dans notre Constitution les dispositions de la Charte des Droits Naturels et des Libertés Fondamentales: Date de dépôt : 12/05/2022; Voir le dossier (Proposition de loi constitutionnelle visant à transposer dans notre Constitution les dispositions de la Charte des Droits Naturels et des Libertés Fondamentales)
N° 5231 - Proposition de loi de M. Julien Borowczyk visant à renforcer les outils de lutte contre la fraude fiscale: Date de dépôt : 10/05/2022; Voir le dossier (Proposition de loi visant à renforcer les outils de lutte contre la fraude fiscale)
N° 5240 - Proposition de loi de M. Jean-Louis Thiériot visant à exonérer les parkings des restaurants routiers de la taxe sur les surfaces de stationnement en Île-de-France: Date de dépôt : 10/05/2022; Voir le dossier (Proposition de loi visant à exonérer les parkings des restaurants routiers de la taxe sur les surfaces de stationnement en Île-de-France)
N° 5234 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier instituant un régime fiscal dérogatoire en Lozère: Date de dépôt : 10/05/2022; Voir le dossier (Proposition de loi instituant un régime fiscal dérogatoire en Lozère)
N° 5230 - Proposition de loi de Mme Catherine Pujol visant à favoriser le bio et les circuits courts dans la restauration collective: Date de dépôt : 10/05/2022; Voir le dossier (Proposition de loi visant à favoriser le bio et les circuits courts dans la restauration collective)