Résultats de la recherche

290586 résultats trouvés

N° 5186 - Proposition de résolution européenne de M. Jean-Pierre Cubertafon invitant le Gouvernement à engager des négociations auprès de la Commission européenne afin de distinguer le foie gras cru du foie gras transformé dans un objectif de protection des consommateurs: Date de dépôt : 17/03/2022; Voir le dossier (Distinction du foie gras cru du foie gras transformé dans un objectif de protection des consommateurs)
N° 5187 rapport - Rapport de M. Philippe Bolo et M. Gérard Longuet établi au nom de l'office, sur les aspects scientifiques et technologiques de la gestion quantitative de l'eau: Date de dépôt : 17/03/2022; Voir le dossier (Aspects scientifiques et technologiques de la gestion quantitative de l'eau)
N° 5157 - Proposition de loi de Mme Claire O'Petit visant à interdire la chasse à courre, à cor et à cri: Date de dépôt : 15/03/2022; Voir le dossier (Interdire la chasse à courre)
N° 5156 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier 160 000 enfants à protéger par an: Date de dépôt : 15/03/2022; Voir le dossier (Enfants à protéger)
N° 5161 - Proposition de loi de M. Jean-Louis Thiériot visant à interdire l'usage des labels financiers excluant les entreprises du secteur de la défense: Date de dépôt : 15/03/2022; Voir le dossier (Interdiction de l'usage des labels financiers excluant les entreprises du secteur de la défense)
N° 5164 - Proposition de loi de M. Guillaume Larrivé étendant aux retraités agricoles ayant le statut de conjoints collaborateurs ou d'aides familiaux le bénéfice d'une pension minimale de 85 % du SMIC: Date de dépôt : 15/03/2022; Voir le dossier (Extension aux retraités agricoles ayant le statut de conjoints collaborateurs ou d'aides familiaux du bénéfice d'une pension minimale de 85 % du SMIC)
N° 5163 - Proposition de loi de M. Guillaume Larrivé permettant d'arrêter l'implantation anarchique des éoliennes: Date de dépôt : 15/03/2022; Voir le dossier (Arrêt de l'implantation anarchique des éoliennes)
N° 5160 - Proposition de loi de M. Yannick Favennec-Bécot visant à organiser l'inscription automatique sur la liste électorale de la commune du nouveau lieu de domicile en cas de déménagement: Date de dépôt : 15/03/2022; Voir le dossier (Inscription automatique sur la liste électorale de la commune en cas de déménagement)
N° 5165 - Proposition de loi de M. Jean-Michel Mis modifiant certaines règles relatives au transport aérien international pour limiter le trafic d'espèces sauvages: Date de dépôt : 15/03/2022; Voir le dossier (Modification de règles relatives au transport aérien international pour limiter le trafic d'espèces sauvages)
N° 5158 - Proposition de loi de Mme Sandra Marsaud relative à la création de comités consultatifs sur le commerce dans les communes et les intercommunalités: Date de dépôt : 15/03/2022; Voir le dossier (Comités consultatifs sur le commerce dans les communes et les intercommunalités)

« Précédent
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
29059
Suivant »