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- Question écrite n° 17940 de Mme Émilie Bonnivard
- Date de dépôt : 21/05/2024
- numérique - Protection des données personnelles de santé dans le cadre des cyber-attaques - Protection des données personnelles de santé dans le cadre des cyber-attaques
- Question écrite n° 10973 de Mme Caroline Colombier
- Date de dépôt : 29/08/2023
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- Question écrite n° 17886 de M. Paul Vannier
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- Question écrite n° 9847 de Mme Marie-France Lorho
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- Question écrite n° 17922 de M. Hadrien Clouet
- Date de dépôt : 21/05/2024
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- Question écrite n° 16846 de M. Xavier Breton
- Date de dépôt : 09/04/2024
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- Question écrite n° 6435 de M. Philippe Juvin
- Date de dépôt : 21/03/2023
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- Question écrite n° 17970 de Mme Florence Lasserre
- Date de dépôt : 21/05/2024
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- Question écrite n° 11813 de M. Daniel Grenon
- Date de dépôt : 03/10/2023
- lieux de privation de liberté - L'alarmant état des maisons d'arrêts - L'alarmant état des maisons d'arrêts
- Question écrite n° 17927 de Mme Julie Lechanteux
- Date de dépôt : 21/05/2024
- lieux de privation de liberté - Surpopulation carcérale - Surpopulation carcérale
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