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Question écrite n° 17865 de M. Victor Habert-Dassault
Date de dépôt : 21/05/2024
cycles et motocycles - Mise en œuvre du contrôle technique périodique sur les deux-roues motorisés - Mise en œuvre du contrôle technique périodique sur les deux-roues motorisés
Question écrite n° 14747 de Mme Caroline Colombier
Date de dépôt : 30/01/2024
santé - Phénomène préoccupant du tourisme de transplantation - Phénomène préoccupant du tourisme de transplantation
Question écrite n° 17841 de M. Philippe Fait
Date de dépôt : 21/05/2024
animaux - Vente d'animaux de compagnie - Vente d'animaux de compagnie
Question écrite n° 12250 de Mme Marianne Maximi
Date de dépôt : 17/10/2023
pauvreté - Conditions de versement de la prime d'activité - Conditions de versement de la prime d'activité
Question écrite n° 18002 de M. Sébastien Delogu
Date de dépôt : 21/05/2024
travail - Protéger les salariés de PAMAR des procédures illégales ! - Protéger les salariés de PAMAR des procédures illégales !
Question écrite n° 12352 de M. Frédéric Mathieu
Date de dépôt : 24/10/2023
enseignement - Plan de recrutement des enseignants bilingues français-breton - Plan de recrutement des enseignants bilingues français-breton
Question écrite n° 17935 de M. Dominique Potier
Date de dépôt : 21/05/2024
marchés publics - Mise en œuvre du principe de réciprocité dans les marchés publics - Mise en œuvre du principe de réciprocité dans les marchés publics
Question écrite n° 12668 de M. Emmanuel Blairy
Date de dépôt : 07/11/2023
crimes, délits et contraventions - PVe - Polices municipales - PVe - Polices municipales
Question écrite n° 14713 de Mme Françoise Buffet
Date de dépôt : 30/01/2024
pharmacie et médicaments - Difficultés d'approvisionnement des traitements pour les malades diabétiques - Difficultés d'approvisionnement des traitements pour les malades diabétiques
Question écrite n° 17977 de M. Jean-Charles Larsonneur
Date de dépôt : 21/05/2024
retraites : généralités - Inégalité en matière de retraite entre générations de sportifs de haut niveau - Inégalité en matière de retraite entre générations de sportifs de haut niveau