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- Question écrite n° 11542 de Mme Danielle Brulebois
- Date de dépôt : 26/09/2023
- enfants - Situation des assistantes maternelles en crèche familiale - Situation des assistantes maternelles en crèche familiale
- Question au Gouvernement n° 1783 de M. Laurent Marcangeli
- Date de dépôt : 11/04/2024
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- Question écrite n° 15273 de M. Florian Chauche
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- Question écrite n° 15147 de Mme Claudia Rouaux
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- Date de dépôt : 12/03/2024
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- Question écrite n° 13576 de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Date de dépôt : 12/12/2023
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- Question écrite n° 6956 de Mme Caroline Colombier
- Date de dépôt : 04/04/2023
- industrie - Rachat de l'entreprise stratégique Segault par l'entreprise américaine Flowserve - Rachat de l'entreprise stratégique Segault par l'entreprise américaine Flowserve
- Question écrite n° 17981 de M. Alexandre Sabatou
- Date de dépôt : 21/05/2024
- ruralité - Affectation de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) - Affectation de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR)
- Question écrite n° 17973 de Mme Sophie Blanc
- Date de dépôt : 21/05/2024
- propriété intellectuelle - Protéger le droit d'auteur face à l'intelligence artificielle (IA) - Protéger le droit d'auteur face à l'intelligence artificielle (IA)
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