314650 résultats trouvés
- Amendement n° 533 - PLFSS POUR 2021 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3397
- Date de dépôt : 09/10/2020
- Amendement de M. Maillard - Après l'article 13 - Non soutenu
- Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021)
- Amendement n° 130 - PLFSS POUR 2021 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3397
- Date de dépôt : 08/10/2020
- Amendement de M. Dharréville, M. Bruneel, M. Nilor, M. Brotherson, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville et M. Wulfranc - Article 16 - Rejeté
- Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021)
- Amendement n° 534 - PLFSS POUR 2021 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3397
- Date de dépôt : 09/10/2020
- Amendement de M. Maillard - Après l'article 13 - Non soutenu
- Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021)
- Amendement n° 294 - PLFSS POUR 2021 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3397
- Date de dépôt : 09/10/2020
- Amendement de M. Charles de Courson, M. Castellani, M. Clément, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. François-Michel Lambert et M. Lassalle - Après l'article 13 - Rejeté
- Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021)
- Amendement n° 546 - PLFSS POUR 2021 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3397
- Date de dépôt : 09/10/2020
- Amendement de Mme Dubié et Mme Wonner - Article 15 - Rejeté
- Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021)
- Amendement n° 1113 - PLFSS POUR 2021 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3397
- Date de dépôt : 09/10/2020
- Amendement de Mme Fiat, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Ruffin, Mme Taurine, M. Coquerel, M. Corbière, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier et Mme Rubin - Article 15 - Rejeté
- Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021)
- Amendement n° 611 - PLFSS POUR 2021 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3397
- Date de dépôt : 09/10/2020
- Amendement de Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme De Temmerman, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière, M. Nadot, M. Orphelin, M. Taché et Mme Tuffnell - Article 15 - Rejeté
- Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021)
- Amendement n° 131 - PLFSS POUR 2021 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3397
- Date de dépôt : 08/10/2020
- Amendement de M. Dharréville, M. Bruneel, M. Nilor, M. Brotherson, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville et M. Wulfranc - Article 16 - Rejeté
- Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021)
- Amendement n° 912 - PLFSS POUR 2021 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3397
- Date de dépôt : 09/10/2020
- Amendement de M. Dharréville, M. Nilor, M. Bruneel, M. Brotherson, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville et M. Wulfranc - Article 16 - Rejeté
- Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021)
- Amendement n° 927 - PLFSS POUR 2021 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3397
- Date de dépôt : 09/10/2020
- Amendement de Mme Atger, M. Haury, Mme Sarles, M. Claireaux, M. Michels, Mme Vidal et Mme Provendier - Article 16 - Rejeté
- Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021)
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats