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Amendement n° 411 - PLFSS POUR 2021 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3397: Date de dépôt : 09/10/2020; Amendement de M. Dharréville, M. Nilor, M. Bruneel, M. Brotherson, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville et M. Wulfranc - Avant l'article 19 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021)
Amendement n° 680 - PLFSS POUR 2021 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3397: Date de dépôt : 09/10/2020; Amendement de Mme Corneloup, Mme Valentin, M. Bazin, M. Viry, M. Door, Mme Levy, M. Hetzel, Mme Meunier, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Bazin-Malgras et Mme Anthoine - Après l'article 25 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021)
Amendement n° 74 - PLFSS POUR 2021 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3397: Date de dépôt : 08/10/2020; Amendement de M. Perrut - Après l'article 25 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021)
Amendement n° 1041 - PLFSS POUR 2021 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3397: Date de dépôt : 09/10/2020; Amendement de Mme Fiat, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine - Après l'article 25 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021)
Amendement n° 241 - PLFSS POUR 2021 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3397: Date de dépôt : 09/10/2020; Amendement de M. Bazin - Article 27 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021)
Amendement n° 616 - PLFSS POUR 2021 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3397: Date de dépôt : 09/10/2020; Amendement de Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme De Temmerman, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière, M. Nadot, M. Orphelin, M. Taché et Mme Tuffnell - Article 27 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021)
Amendement n° 1028 - PLFSS POUR 2021 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3397: Date de dépôt : 09/10/2020; Amendement de Mme Anthoine - Article 27 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021)
Amendement n° 813 - PLFSS POUR 2021 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3397: Date de dépôt : 09/10/2020; Amendement de Mme Benin - Article 27 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021)
Amendement n° 946 - PLFSS POUR 2021 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3397: Date de dépôt : 09/10/2020; Amendement de Mme Dufeu - Article 27 - Retiré; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021)
Amendement n° 814 - PLFSS POUR 2021 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3397: Date de dépôt : 09/10/2020; Amendement de Mme Benin - Article 27 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021)