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- Question écrite n° 5419 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 13/02/2018
- personnes âgées - Vieillissement de la population à l'horizon 2060 - Vieillissement de la population à l'horizon 2060
- Question écrite n° 668 de Mme Isabelle Valentin
- Date de dépôt : 15/08/2017
- agriculture - PAC 2018 - PAC 2018
- Question écrite n° 4705 de Mme Frédérique Meunier
- Date de dépôt : 23/01/2018
- personnes handicapées - Entreprises adaptées - Entreprises adaptées
- Question écrite n° 1319 de M. Martial Saddier
- Date de dépôt : 26/09/2017
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- Question au Gouvernement n° 90 de Mme Émilie Bonnivard
- Date de dépôt : 10/08/2017
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- Question écrite n° 3852 de M. Laurent Furst
- Date de dépôt : 12/12/2017
- traités et conventions - Imposition des retraités français au Portugal - Imposition des retraités français au Portugal
- Question écrite n° 1007 de M. Stéphane Peu
- Date de dépôt : 12/09/2017
- étrangers - Programme d'accueil et d'hébergement des demandeurs d'asile - Programme d'accueil et d'hébergement des demandeurs d'asile
- Question écrite n° 1133 de M. Charles de la Verpillière
- Date de dépôt : 19/09/2017
- enseignement supérieur - Etudiants - stages - aide financière - Etudiants - stages - aide financière
- Question écrite n° 1466 de Mme Constance Le Grip
- Date de dépôt : 03/10/2017
- anciens combattants et victimes de guerre - Nécessité de nommer un secrétaire d'État aux anciens combattants. - Nécessité de nommer un secrétaire d'État aux anciens combattants.
- Question écrite n° 1872 de M. Fabien Di Filippo
- Date de dépôt : 10/10/2017
- maladies - Syndrome de la vessie douloureuse - Syndrome de la vessie douloureuse
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