Résultats de la recherche

2234 résultats trouvés

N° 3480 - Proposition de loi de M. Bernard Perrut visant à responsabiliser les assurés sociaux sur leurs dépenses personnelles de santé: Date de dépôt : 09/02/2016; Voir le dossier (Responsabilisation des assurés sociaux sur leurs dépenses personnelles de santé)
N° 4610 - Proposition de résolution de M. Frédéric Lefebvre invitant le Gouvernement à veiller à la prise en compte de la situation des retraités expatriés polypensionnés et à dégager des pistes de réflexion afin de répondre à leurs attentes: Date de dépôt : 11/04/2017; Voir le dossier (Prise en compte la situation des retraités expatriés polypensionnés et à dégager des pistes de réflexion visant afin de répondre à leurs attentes)
N° 236 - Proposition de loi organique de M. Bruno Le Maire sur la modernisation de la vie publique: Date de dépôt : 01/10/2012; Voir le dossier (Modernisation de la vie publique)
N° 865 - Proposition de loi de M. Éric Ciotti visant à donner la possibilité aux entreprises d'inscrire dans leur règlement intérieur le principe de neutralité à l'égard de toutes les opinions ou croyances: Date de dépôt : 28/03/2013; Voir le dossier (Donner la possibilité aux entreprises d'inscrire dans leur règlement intérieur le principe de neutralité à l'égard de toutes les opinions ou croyances)