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N° 1730 - Proposition de loi de M. Bruno Le Roux tendant à harmoniser les taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicables à la presse imprimée et à la presse en ligne
Date de dépôt : 24/01/2014
Voir le dossier (Culture : harmonisation des taux de TVA de la presse imprimée et en ligne)
N° 15 - Proposition de loi constitutionnelle tendant à prévoir dans chaque assemblée parlementaire une séance mensuelle réservée à la transposition des directives et à l'autorisation de ratification des conventions internationales
Date de dépôt : 02/07/2012
Voir le dossier (Union européenne : inscription automatique de la transposition des directives à l'ordre du jour du Parlement)
N° 2284 - Proposition de loi de M. Olivier Dassault visant à miser sur l'insertion professionnelle des jeunes dans l'entreprise
Date de dépôt : 14/10/2014
Voir le dossier (Insertion professionnelle des jeunes dans l'entreprise)
N° 2566 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-A-L'Huissier visant à rendre obligatoire le port d'une arme dans l'exercice de sa fonction pour tout policier municipal
Date de dépôt : 11/02/2015
Voir le dossier (Obligation du port d'une arme pour tout policier municipal)
N° 3484 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-A-L'Huissier visant à garantir les droits à la retraite des salariés appelés à siéger en qualité de juré de cour d'assises
Date de dépôt : 09/02/2016
Voir le dossier (Garantie des droits à la retraite des salariés appelés à siéger en qualité de juré de cour d'assises)
N° 3589 - Proposition de loi de M. Fernand Siré visant à améliorer la retraite des pompiers-volontaires
Date de dépôt : 22/03/2016
Voir le dossier (Amélioration de la retraite des pompiers-volontaires)
N° 454 - Proposition de loi de M. Daniel Fasquelle visant à faire des accidents de la vie courante la grande cause nationale de l'année 2013
Date de dépôt : 27/11/2012
Voir le dossier (Faire des accidents de la vie courante la grande cause nationale de l'année 2013)
N° 2781 - Proposition de loi de Mme Valérie Boyer visant à renforcer la lutte contre les trafics de migrants
Date de dépôt : 20/05/2015
Voir le dossier (Affaires étrangères : lutte contre les trafics de migrants)
N° 1254 - Proposition de loi de M. Jacques Bompard sur la fin de la multi-compétence de fait des diverses collectivités territoriales en France et des compétences uniques de chaque strate
Date de dépôt : 16/07/2013
Voir le dossier (Fin de la multi-compétence de fait des diverses collectivités territoriales en France et des compétences uniques de chaque strate)
N° 3458 - Proposition de loi de M. Charles de La Verpillière visant à faciliter la réalisation des travaux d'accessibilité dans les parties communes des immeubles en copropriété et modifiant la loi n°65-557 du 10 juillet1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis
Date de dépôt : 02/02/2016
Voir le dossier (Accessibilité dans les parties communes des immeubles en copropriété)