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Amendement n° 360 - FINANCEMENT SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2013 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 287: Date de dépôt : 19/10/2012; Amendement de M. Paul - Article 38 - Adopté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2013)
Amendement n° 60 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 24/10/2014; Amendement de M. Carré - Article 52 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 102 - TRANSPARENCE, LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET MODERNISATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - Nouvelle Lecture - n° 3939: Date de dépôt : 20/09/2016; Amendement de M. Colas, rapporteur pour avis au nom de la commission des finances - Article 21 BIS - Adopté; Voir le dossier (Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation (loi SAPIN2))
Amendement n° 389 - FORMATION PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1754: Date de dépôt : 03/02/2014; Amendement de M. Accoyer - Article 4 - Non soutenu; Voir le dossier (Travail : formation professionnelle, emploi et démocratie sociale)
Amendement n° 7 - RÉFORME FERROVIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1468: Date de dépôt : 12/05/2014; Amendement de M. Savary, rapporteur - Après l'article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Transports : réforme ferroviaire)
Amendement n° 5 - DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES AUX OUTRE-MER - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1302: Date de dépôt : 13/09/2013; Amendement de M. Gomes, Mme Sonia Lagarde et M. Tuaiva - Après l'article 5 - Rejeté; Voir le dossier (Outre-mer : diverses dispositions)
Amendement n° 152 - ELECTION DES CONSEILLERS DÉPARTEMENTAUX, DES CONSEILLERS MUNICIPAUX, DES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - deuxième lecture - n° 828: Date de dépôt : 22/03/2013; Amendement de M. Poisson, Mme Dalloz, M. Le Mèner et M. Straumann - Article 11 - Non soutenu; Voir le dossier (Collectivités territoriales : élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral)
Amendement n° 283 - EGALITÉ RÉELLE OUTRE-MER - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4000: Date de dépôt : 26/09/2016; Amendement de M. Letchimy, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires économiques - Après l'article 15 - Retiré; Voir le dossier (Outre-mer : égalité réelle outre-mer et dispositions en matière sociale et économique)
Amendement n° 549 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498: Date de dépôt : 21/01/2015; Amendement de M. Hetzel, M. Herth et M. Tian - Article 14 - Non soutenu; Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Amendement n° 135 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1395: Date de dépôt : 25/10/2013; Amendement de Mme Massat, Mme Delga, Mme Berger, M. Fauré, M. Launay, Mme Santais, Mme Quéré, M. Goua, Mme Poumirol, Mme Laclais, M. Calmette, Mme Marcel, M. Dupré, Mme Battistel, M. Aylagas, M. Perez, Mme Got, Mme Fabre, Mme Buis, Mme Troallic, Mme Martinel, M. Prat, M. David Habib et M. Lesterlin - Article 73 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2014)