Résultats de la recherche

537878 résultats trouvés

Amendement n° 77 - GARANTIR L'AVENIR ET LA JUSTICE DU SYSTÈME DE RETRAITES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1376: Date de dépôt : 26/09/2013; Amendement de Mme Massonneau, M. Cavard et M. Roumegas - Article 6 - Retiré; Voir le dossier (Travail : garantir l'avenir et la justice du système de retraites)
Amendement n° 362 - PRÉVENTION DE LA RÉCIDIVE ET INDIVIDUALISATION DES PEINES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1413: Date de dépôt : 23/05/2014; Amendement de M. Darmanin, M. Solère, M. Straumann, M. Myard, M. Le Mèner, M. Foulon, M. Cinieri, Mme Poletti, M. Decool, Mme Grosskost et M. Door - Article 16 - Non soutenu; Voir le dossier (Justice : prévention de la récidive et individualisation des peines)
Amendement n° 69 - ADAPTATION DE LA SOCIÉTÉ AU VIEILLISSEMENT - deuxième lecture - n° 2988: Date de dépôt : 09/09/2015; Amendement de M. Abad, M. Quentin, M. Larrivé, M. Hetzel, M. Perrut, M. Aubert, M. Guilloteau, M. Breton, M. Delatte, M. Mathis, M. Martin-Lalande, M. Marlin, M. Poisson, M. Fromion, M. Salen, M. Dhuicq, M. Gandolfi-Scheit et M. Vitel - Article 44 - Non soutenu; Voir le dossier (Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement)
Amendement n° 9 - PLF POUR 2016 - Nouvelle lecture - n° 3308: Date de dépôt : 10/12/2015; Amendement de Mme Rabault, rapporteure générale - Article 2 SEXIES A - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)
Amendement n° 561 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252: Date de dépôt : 17/10/2014; Amendement de M. Molac - Après l'article 41 - Non renseigné; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 5 - DÉVELOPPEMENT RÉGIONAL DE L'APPRENTISSAGE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3077: Date de dépôt : 26/01/2016; Amendement de M. Estrosi, rapporteur - Article PREMIER - Tombé; Voir le dossier (Education : développement régional de l'apprentissage)
Amendement n° 353 - MODERNISATION DU DROIT DU TRAVAIL - Nouvelle Lecture - n° 3886: Date de dépôt : 29/06/2016; Amendement de M. Sirugue, rapporteur - Article 27 BIS - Adopté; Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 400 - DIALOGUE SOCIAL ET EMPLOI - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2739: Date de dépôt : 18/05/2015; Amendement de M. Cavard, Mme Massonneau et M. Roumegas - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Travail : dialogue social et emploi)
Amendement n° 216 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498: Date de dépôt : 20/01/2015; Amendement de M. Sordi - Article 13 BIS - Non soutenu; Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Amendement n° 69 - LIBERTÉ, INDÉPENDANCE ET PLURALISME DES MÉDIAS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3542: Date de dépôt : 07/03/2016; Amendement de Mme Attard, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, M. Roumégas et Mme Sas - Article 1ER TER - Rejeté; Voir le dossier (Culture : liberté, indépendance et pluralisme des médias)