Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 24421 de M. Didier Quentin: Date de dépôt : 12/11/2019; politique extérieure - La fermeture d'églises protestantes en Algérie - La fermeture d'églises protestantes en Algérie
Question écrite n° 24094 de M. Xavier Breton: Date de dépôt : 29/10/2019; politique extérieure - Dégradation de la situation des chrétiens en Algérie - Dégradation de la situation des chrétiens en Algérie
Question écrite n° 25883 de M. Damien Pichereau: Date de dépôt : 21/01/2020; agriculture - Effectivité de l'article 44 de la loi EGAlim - Effectivité de l'article 44 de la loi EGAlim
Question écrite n° 25059 de M. Stéphane Testé: Date de dépôt : 10/12/2019; banques et établissements financiers - Plafonnement des frais bancaires - Plafonnement des frais bancaires
Question écrite n° 24560 de Mme Valérie Rabault: Date de dépôt : 19/11/2019; impôt sur le revenu - Application du prélèvement forfaitaire unique dans les déclarations d'impôt 2019 - Application du prélèvement forfaitaire unique dans les déclarations d'impôt 2019
Question écrite n° 14139 de M. Romain Grau: Date de dépôt : 13/11/2018; impôts et taxes - CSPE - Contentieux en cours - CSPE - Contentieux en cours
Question écrite n° 24968 de M. Louis Aliot: Date de dépôt : 03/12/2019; politique extérieure - Relations équivoques entre la France et le Congo-Brazzaville - Relations équivoques entre la France et le Congo-Brazzaville
Question écrite n° 25203 de M. Daniel Fasquelle: Date de dépôt : 17/12/2019; commerce extérieur - Ratification du « Panel Hormones » par le Parlement européen - Ratification du « Panel Hormones » par le Parlement européen
Question écrite n° 24851 de M. Sébastien Cazenove: Date de dépôt : 03/12/2019; agriculture - Création de zones de non-traitement - Création de zones de non-traitement
Question écrite n° 26033 de Mme Aude Luquet: Date de dépôt : 21/01/2020; taxe sur la valeur ajoutée - TVA sur les dentifrices fluorés - TVA sur les dentifrices fluorés