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- Question écrite n° 25693 de M. Grégory Besson-Moreau
- Date de dépôt : 07/01/2020
- défense - Commerce des armes - régulation - Commerce des armes - régulation
- Question écrite n° 18302 de Mme Stéphanie Kerbarh
- Date de dépôt : 02/04/2019
- énergie et carburants - Les batteries inamovibles - Les batteries inamovibles
- Question écrite n° 26050 de M. Lionel Causse
- Date de dépôt : 28/01/2020
- agriculture - Modalités d'application de l'article 44 de la loi EGAlim - Modalités d'application de l'article 44 de la loi EGAlim
- Question écrite n° 23437 de Mme Delphine Bagarry
- Date de dépôt : 08/10/2019
- énergie et carburants - Missions du commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives - Missions du commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
- Question écrite n° 23960 de M. Jean-Philippe Ardouin
- Date de dépôt : 22/10/2019
- sécurité des biens et des personnes - Prévenir les accidents des piétons écoutant de la musique avec un casque audio - Prévenir les accidents des piétons écoutant de la musique avec un casque audio
- Question écrite n° 23578 de Mme Émilie Chalas
- Date de dépôt : 08/10/2019
- santé - Baisse des subventions envisagée par l'État au réseau du planning familial - Baisse des subventions envisagée par l'État au réseau du planning familial
- Question écrite n° 24096 de Mme Martine Wonner
- Date de dépôt : 29/10/2019
- politique extérieure - Fermetures d'églises en Algérie - Fermetures d'églises en Algérie
- Question écrite n° 24614 de M. Raphaël Gérard
- Date de dépôt : 19/11/2019
- politique extérieure - Droits LGBT en Égypte - Droits LGBT en Égypte
- Question écrite n° 25659 de Mme Jacqueline Dubois
- Date de dépôt : 31/12/2019
- réfugiés et apatrides - Inclusion bancaire des personnes bénéficiant d'une protection de l'OFPRA - Inclusion bancaire des personnes bénéficiant d'une protection de l'OFPRA
- Question écrite n° 23217 de M. José Evrard
- Date de dépôt : 01/10/2019
- énergie et carburants - Production d'électricité - Production d'électricité
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