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N° 4489 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Christine Pires Beaune déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la mise en oeuvre des conclusions de la mission d'information relative aux aviseurs fiscaux: Date de dépôt : 22/09/2021; Voir le dossier (Mise en oeuvre des conclusions de la mission d'information relative aux aviseurs fiscaux)
N° 4480 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Marie-Pierre Rixain déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur l'activité de la Délégation aux droits des femmes de juillet 2020 à juillet 2021: Date de dépôt : 21/09/2021; Voir le dossier (Activité de la Délégation aux droits des femmes de juillet 2020 à juillet 2021)
Question écrite n° 41225 de M. Jean-Christophe Lagarde: Date de dépôt : 21/09/2021; politique extérieure - Situation des droits de la personne au Royaume de Bahreïn - Situation des droits de la personne au Royaume de Bahreïn
Question écrite n° 41228 de M. Dominique Potier: Date de dépôt : 21/09/2021; politique extérieure - Violations des droits humains dans les prisons en Bahreïn - Violations des droits humains dans les prisons en Bahreïn
Question écrite n° 41224 de M. Gérard Leseul: Date de dépôt : 21/09/2021; politique extérieure - Respect des droits de l'homme au Bahreïn - Respect des droits de l'homme au Bahreïn
Question écrite n° 41226 de Mme Isabelle Rauch: Date de dépôt : 21/09/2021; politique extérieure - Situation des droits de l'homme à Bahreïn - Situation des droits de l'homme à Bahreïn
Question écrite n° 41141 de M. Vincent Ledoux: Date de dépôt : 21/09/2021; enseignement - Niveau en mathématiques des élèves français - Niveau en mathématiques des élèves français
Question écrite n° 41129 de M. Marc Le Fur: Date de dépôt : 21/09/2021; emploi et activité - Conséquences de la pénurie de matériaux sur la relance de l'économie nationale - Conséquences de la pénurie de matériaux sur la relance de l'économie nationale
N° 4443 rapport d'information - Rapport d'information de M. Didier Martin et M. Stéphane Viry déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'emploi des travailleurs expérimentés: Date de dépôt : 16/09/2021; Voir le dossier (Emploi des travailleurs expérimentés)
Compte rendu de réunion n° 12 - Mission d'information sur la résilience nationale: Date de réunion : 15/09/2021