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- N° 4499 rapport - Rapport de Mme Géraldine Bannier sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à conforter l'économie du livre et à renforcer l'équité et la confiance entre ses acteurs (n°4229).
- Date de dépôt : 29/09/2021
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs)
- N° 4498 rapport d'information - Rapport d'information de M. Éric Woerth et Mme Zivka Park déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d'une mission d'information relative à l'évolution de la consommation de tabac et du rendement de la fiscalité applicable aux produits du tabac pendant le confinement et aux enseignements pouvant en être tirés
- Date de dépôt : 29/09/2021
- Voir le dossier (Évolution de la consommation de tabac et du rendement de la fiscalité applicable aux produits du tabac pendant le confinement et aux enseignements pouvant en être tirés)
- N° 4502 tome IV - Avis de M. Patrice Perrot sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482).
- Date de dépôt : 29/09/2021
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
- Compte rendu de réunion n° 71 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 28/09/2021
- Examen, au titre de l'article 88 du Règlement, des amendements déposés en séance publique sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (n°4485) (Mme Cécile Rilhac, rapporteure)
- Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à créer un ticket restaurant étudiant (n° 4242)
- Compte rendu intégral de la première séance du mardi 28 septembre 2021
- Date de séance : 28/09/2021
- 1. Hommage au caporal-chef Maxime Blasco
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances
- 4. Ratification de l’ordonnance relative aux modalités de représentationdes travailleurs indépendants recourant aux plateformes
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
- Amendement n° 11 - PLF POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4482
- Date de dépôt : 28/09/2021
- Amendement de M. Cinieri - Après l'article 9 - Non soutenu
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
- Question écrite n° 41280 de M. Hervé Saulignac
- Date de dépôt : 28/09/2021
- agriculture - Menaces sur la filière de production de lavande et de lavandin - Menaces sur la filière de production de lavande et de lavandin
- Question écrite n° 41426 de M. Christophe Jerretie
- Date de dépôt : 28/09/2021
- politique extérieure - Droit de l'Homme à Bahreïn - Droit de l'Homme à Bahreïn
- Compte rendu de réunion n° 203 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 23/09/2021
- Audition de M. Clément Beaune, secrétaire d'État aux affaires européennes, sur la Conférence sur l'avenir de l'Europe et la préparation de la présidence française de l'Union européenne ;
- Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application des articles 88-4 et 88-6 de la Constitution.
- Compte rendu de réunion n° 21 - Mission d'information sur la résilience nationale
- Date de réunion : 22/09/2021
- – Table ronde sur les risques pesant sur les satellites de télécommunications réunissant :
- - Général Michel Friedling, commandant de l'espace
- - M. Riadh Cammoun, vice-président en charge des affaires institutionnelles de Thales Alenia Space
- - M. Jean-Marc Nasr, directeur de Airbus Space Systems
- - M. Rodolphe Belmer, directeur général d'Eutelsat
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