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- Question écrite n° 45395 de M. Boris Vallaud
- Date de dépôt : 03/05/2022
- agriculture - Remboursement anticipé de la TICPE - Remboursement anticipé de la TICPE
- Question écrite n° 45394 de M. Jean-Pierre Vigier
- Date de dépôt : 03/05/2022
- agriculture - Opérations de remembrement - Opérations de remembrement
- Question écrite n° 45412 de Mme Marietta Karamanli
- Date de dépôt : 03/05/2022
- énergie et carburants - Installation d'unités de méthanisation - Réglementation - Concertation - Installation d'unités de méthanisation - Réglementation - Concertation
- Question écrite n° 45428 de Mme Sonia Krimi
- Date de dépôt : 03/05/2022
- personnes handicapées - Contrats PEC et inclusion des personnes en situation de handicap. - Contrats PEC et inclusion des personnes en situation de handicap.
- Question écrite n° 45427 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 03/05/2022
- papiers d'identité - Difficultés dues à la prolongation de la durée de validité de la CNI - Difficultés dues à la prolongation de la durée de validité de la CNI
- Question écrite n° 45405 de Mme Edith Audibert
- Date de dépôt : 03/05/2022
- commerce et artisanat - Prorogation des PGE et situation des entreprises artisanales - Prorogation des PGE et situation des entreprises artisanales
- Question écrite n° 45423 de Mme Laurence Trastour-Isnart
- Date de dépôt : 03/05/2022
- mer et littoral - Création d'un fonds d'érosion côtière - Création d'un fonds d'érosion côtière
- Question écrite n° 45434 de Mme Sonia Krimi
- Date de dépôt : 03/05/2022
- professions de santé - Inclusion des personnels administratifs dans Ségur - revalorisation des salaires - Inclusion des personnels administratifs dans Ségur - revalorisation des salaires
- Question écrite n° 45444 de M. Jacques Krabal
- Date de dépôt : 03/05/2022
- voirie - Pratiques sportives et de loisir sur les chemins ruraux - Pratiques sportives et de loisir sur les chemins ruraux
- Question écrite n° 45410 de M. Raphaël Gérard
- Date de dépôt : 03/05/2022
- droits fondamentaux - Arrêté de bonnes pratiques relatif à la prise en charge des enfants intersexes - Arrêté de bonnes pratiques relatif à la prise en charge des enfants intersexes
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