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Texte adopté n° 530 - Proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, tendant à clarifier la procédure de signalement de situations de maltraitance par les professionnels de santé
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Famille : signalement de la maltraitance par les professionnels de santé)
Texte adopté n° 830 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation (loi SAPIN2))
Dossier législatif - Autoriser l'abattage de loups dans les zones de protection renforcée
Dossier législatif - Mieux identifier les infractions de prêt de main-d'oeuvre illicite et de délit de marchandage
Texte adopté n° 784 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil en vue de l'établissement d'un régime spécial transfrontalier concernant des produits de subsistance entre les localités de Saint-Georges de l'Oyapock (France) et Oiapoque (Brésil)
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Affaires étrangères : régime transfrontalier entre Saint-Georges de l'Oyapock (France) et Oiapoque (Brésil))
Texte adopté n° 369 - Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Société : égalité entre les femmes et les hommes)
Texte adopté n° 868 - Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1019 du 27 juillet 2016 relative à l'autoconsommation d'électricité et n° 2016-1059 du 3 août 2016 relative à la production d'électricité à partir d'énergies renouvelables et visant à adapter certaines dispositions relatives aux réseaux d'électricité et de gaz et aux énergies renouvelables
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Energie : production d'électricité à partir d'énergies renouvelables)
Dossier législatif - Modification du délai de déclaration de naissance
Dossier législatif - Projet de contrat d'objectifs et de moyens de France Médias Monde
Texte adopté n° 169 - Projet de loi autorisant la ratification du traité instituant un partenariat de défense entre la République française et la République de Côte d'Ivoire
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Affaires étrangères : partenariat de défense avec la Côte d'Ivoire)