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Question écrite n° 104134 de Mme Véronique Louwagie
Date de dépôt : 13/06/2017
sécurité routière - radars - radars embarqués. perspectives
Question écrite n° 104135 de M. Frédéric Roig
Date de dépôt : 13/06/2017
traités et conventions - convention fiscale avec les États-unis - citoyens américains. réglementation
Question écrite n° 104136 de M. Patrice Martin-Lalande
Date de dépôt : 20/06/2017
agriculture - viticulture - maladies et parasites. lutte et prévention
Question écrite n° 104137 de M. Patrice Martin-Lalande
Date de dépôt : 20/06/2017
agroalimentaire - viticulture - gel des vignes. perspectives
Question écrite n° 104138 de M. René Rouquet
Date de dépôt : 20/06/2017
élections et référendums - campagnes électorales - affichage. réglementation
Question écrite n° 104139 de M. Patrice Martin-Lalande
Date de dépôt : 20/06/2017
énergie et carburants - énergie nucléaire - centrales nucléaires. fermeture. Saint-Laurent-des-Eaux. perspectives
Question écrite n° 104140 de M. Jean-Pierre Decool
Date de dépôt : 20/06/2017
enfants - santé - administration de traitement. école. réglementation
Question écrite n° 104141 de M. Kléber Mesquida
Date de dépôt : 20/06/2017
femmes - contraception - implant. contrôles
Question écrite n° 104142 de M. Patrice Martin-Lalande
Date de dépôt : 20/06/2017
Parlement - pouvoirs - consultation cityenne. perspectives
Question écrite n° 104143 de M. Patrice Martin-Lalande
Date de dépôt : 20/06/2017
sécurité sociale - financement - PAÏS. perspectives