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- Dossier législatif - Adaptation des normes de protection du loup
- Texte adopté n° 808 - Résolution sur la nouvelle stratégie européenne globale en matière de politique étrangère et de sécurité commune
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Nouvelle stratégie européenne globale en matière de politique étrangère et de sécurité commune)
- Dossier législatif - Honorer les anciens combattants de la guerre 1939-1945 de la Croix de Chevalier de la Légion d'honneur
- Dossier législatif - Transports : formation aux gestes qui sauvent lors de la préparation des permis de conduire
- Dossier législatif - Garantir l'impartialité des magistrats
- Dossier législatif - Logement : améliorer et sécuriser l'exercice du droit de préemption
- Dossier législatif - Versement des allocations familiales et de l'allocation de rentrée scolaire au service d'aide à l'enfance lorsque l'enfant a été confié à ce service par décision du juge
- Texte adopté n° 222 - Proposition de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports maritimes
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Transports : dialogue social et continuité du service public dans les transports maritimes)
- Dossier législatif - Affaires étrangères : accord avec le Turkménistan relatif aux services aériens
- Dossier législatif - Détention, usage et trafic des armes à feu en Martinique et en Guadeloupe
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