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- Dossier législatif - Outre-mer : règles budgétaires, financières et comptables applicables aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique et transfert des personnels, des biens et obligations (ratification des ordonnances n° 2012-1397 et n° 2012-1398)
- Dossier législatif - Mission d'information sur la simplification législative
- Dossier législatif - Institution dans les entreprises et établissements dépourvus de représentants du personnel une information préalable des salariés concernés par un transfert de contrat de travail
- Texte adopté n° 322 - Résolution sur les nouvelles substances psychoactives
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Nouvelles substances psychoactives)
- Dossier législatif - Activité de la délégation aux droits des femmes en 2014
- Dossier législatif - Abrogation du deuxième alinéa de l'article 1384 et de l'article 1386 du code civil
- Dossier législatif - Cadre financier pluriannuel 2014-2020
- Dossier législatif - Accessibilité des jeunes aux séjours collectifs et de loisirs
- Dossier législatif - Activité de l'APCE au cours de la quatrième partie de la session 2014
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