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Question écrite n° 102248 de M. Frédéric Lefebvre
Date de dépôt : 31/01/2017
handicapés - famille - parents expatriés. assurance retraite. majoration
Question écrite n° 102249 de M. Dino Cinieri
Date de dépôt : 31/01/2017
handicapés - intégration en milieu scolaire - enseignants référents. soutien. mesures
Question écrite n° 102250 de M. Alain Tourret
Date de dépôt : 31/01/2017
handicapés - intégration en milieu scolaire - enseignants référents. soutien. mesures
Question écrite n° 102252 de M. Frédéric Lefebvre
Date de dépôt : 31/01/2017
impôt sur le revenu - paiement - prélèvement à la source. fonctionnaires de Nouvelle-Calédonie. perspectives
Question écrite n° 102253 de Mme Michèle Tabarot
Date de dépôt : 31/01/2017
impôts et taxes - crédit d'impôt recherche - modalités. mise en oeuvre
Question écrite n° 102254 de Mme Dominique Nachury
Date de dépôt : 31/01/2017
impôts locaux - taxe d'habitation - taxe foncière sur les propriétés bâties. logements sociaux. exonération
Question écrite n° 102256 de Mme Marion Maréchal-Le Pen
Date de dépôt : 31/01/2017
industrie - construction navale - STX France. Fincantieri. perspectives
Question écrite n° 102260 de M. Joël Giraud
Date de dépôt : 31/01/2017
justice - tribunaux - déclaration des droits de l'Homme et du citoyen. affichage
Question écrite n° 102262 de M. Yves Foulon
Date de dépôt : 31/01/2017
mer et littoral - protection - trait de côte. perspectives
Question écrite n° 102265 de M. Éric Jalton
Date de dépôt : 31/01/2017
outre-mer - DOM-ROM - agroalimentaire. abattoirs. chaîne d'abattage. perspectives