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Question écrite n° 101941 de M. François Cornut-Gentille
Date de dépôt : 17/01/2017
défense - opérations extérieures - services externalisés. réglementation
Question écrite n° 101942 de M. Jacques Bompard
Date de dépôt : 17/01/2017
droit pénal - atteintes à l'intégrité de la personne - excision. lutte et prévention
Question écrite n° 101943 de M. Jean-Jacques Candelier
Date de dépôt : 17/01/2017
eau - distribution - impayés. réglementation
Question écrite n° 101944 de Mme Bérengère Poletti
Date de dépôt : 17/01/2017
eau - distribution - impayés. réglementation
Question écrite n° 101945 de M. Jean-Patrick Gille
Date de dépôt : 17/01/2017
élections et référendums - élections européennes - redécoupage des régions. circonscriptions. perspectives
Question écrite n° 101948 de M. Patrice Carvalho
Date de dépôt : 17/01/2017
énergie et carburants - économies d'énergie - certificats. entreprise agréée RGE. réglementation
Question écrite n° 101949 de M. Vincent Ledoux
Date de dépôt : 17/01/2017
enseignement - élèves - décrochage scolaire. lutte et prévention
Question écrite n° 101950 de Mme Marie-Lou Marcel
Date de dépôt : 17/01/2017
enseignement : personnel - personnel de direction - chefs d'établissement. perspectives
Question écrite n° 101951 de Mme Laure de La Raudière
Date de dépôt : 17/01/2017
enseignement maternel et primaire - écoles - conseil d'école. composition. réglementation
Question écrite n° 101952 de Mme Laure de La Raudière
Date de dépôt : 17/01/2017
enseignement maternel et primaire - fonctionnement - horaires d'entrée et de sortie. maire. compétence