3217 résultats trouvés
- N° 5228 - Proposition de loi de M. Vincent Bru visant à reconnaître le caractère d'intérêt général de l'agriculture et agir efficacement dans l'espace rural
- Date de dépôt : 10/05/2022
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- N° 5237 - Proposition de loi de Mme Albane Gaillot visant à renforcer l'effectivité de l'Index de l'égalité professionnelle
- Date de dépôt : 10/05/2022
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- N° 5235 - Proposition de loi de M. Guillaume Peltier visant à renforcer notre droit pour lutter contre l' immigration
- Date de dépôt : 10/05/2022
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- N° 5227 - Proposition de loi de M. Stéphane Viry visant à ce que la recherche contre la maladie d'Alzheimer soit déclarée "Grande cause nationale 2023"
- Date de dépôt : 10/05/2022
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- N° 5239 - Proposition de loi de Mme Anne-Laurence Petel visant à lever les freins au développement des sociétés coopératives d'intérêt collectif
- Date de dépôt : 10/05/2022
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- N° 5225 - Proposition de loi de M. Emmanuel Maquet visant à alléger l'impôt sur les sociétés pour les petites et moyennes entreprises
- Date de dépôt : 10/05/2022
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- N° 5233 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier portant création d'un crédit d'impôt solidarité pour les foyers hébergeant un réfugié
- Date de dépôt : 10/05/2022
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- N° 5224 - Proposition de résolution de M. Jean-Paul Dufrègne demandant la reconnaissance et la valorisation des aménités des territoires ruraux
- Date de dépôt : 10/05/2022
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- N° 5232 - Proposition de loi de M. Patrick Hetzel visant à encadrer certaines activités financières et immobilières des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
- Date de dépôt : 10/05/2022
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- N° 5222 - Proposition de résolution de M. Jean-Paul Lecoq condamnant l'institutionnalisation par Israël d'un régime d'apartheid contre le peuple palestinien
- Date de dépôt : 10/05/2022
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