391411 résultats trouvés
- Question écrite n° 45400 de M. Boris Vallaud
- Date de dépôt : 03/05/2022
- associations et fondations - Situation de La Cimade à Mayotte - Situation de La Cimade à Mayotte
- Question écrite n° 45415 de Mme Albane Gaillot
- Date de dépôt : 03/05/2022
- famille - Non versement et retard de versement des pensions alimentaires par la CAF - Non versement et retard de versement des pensions alimentaires par la CAF
- Question écrite n° 45416 de M. Hervé Saulignac
- Date de dépôt : 03/05/2022
- fonction publique territoriale - Autorisation spéciale d'absence (ASA) - Autorisation spéciale d'absence (ASA)
- Question écrite n° 45418 de Mme Claire O'Petit
- Date de dépôt : 03/05/2022
- impôt sur le revenu - Déclarations de revenu des enseignants - Déclarations de revenu des enseignants
- Question écrite n° 45425 de M. Philippe Gosselin
- Date de dépôt : 03/05/2022
- papiers d'identité - Allongement des délais de délivrance des documents d'identité - Allongement des délais de délivrance des documents d'identité
- Question écrite n° 45438 de M. Pierre-Henri Dumont
- Date de dépôt : 03/05/2022
- retraites : généralités - PERP - transformation de l'épargne restante en capital - PERP - transformation de l'épargne restante en capital
- Question écrite n° 45398 de Mme Marion Lenne
- Date de dépôt : 03/05/2022
- agriculture - Zonage des zones défavorisées - Zonage des zones défavorisées
- Question écrite n° 45397 de M. Fabrice Brun
- Date de dépôt : 03/05/2022
- agriculture - Situation des viticulteurs et arboriculteurs ardéchois. - Situation des viticulteurs et arboriculteurs ardéchois.
- Question écrite n° 45426 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 03/05/2022
- papiers d'identité - Délais importants de délivrance des titres d'identité - Délais importants de délivrance des titres d'identité
- Question écrite n° 45441 de Mme Christine Pires Beaune
- Date de dépôt : 03/05/2022
- transports ferroviaires - Projet « maintenir demain » - Projet « maintenir demain »
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