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Question écrite n° 45356 de M. Philippe Gosselin
Date de dépôt : 26/04/2022
énergie et carburants - Label « Greenfin » - Label « Greenfin »
Question écrite n° 45357 de M. Charles de la Verpillière
Date de dépôt : 26/04/2022
énergie et carburants - Label « Greenfin » - nucléaire - Label « Greenfin » - nucléaire
Question écrite n° 45379 de M. Pierre Cordier
Date de dépôt : 26/04/2022
professions de santé - Indemnités kilométriques des professionnels de l'aide à domicile - Indemnités kilométriques des professionnels de l'aide à domicile
Question écrite n° 45388 de Mme Émilie Bonnivard
Date de dépôt : 26/04/2022
retraites : régimes autonomes et spéciaux - Retraite des artisans - trimestres cotisés remboursés faible chiffre d'affaires - Retraite des artisans - trimestres cotisés remboursés faible chiffre d'affaires
Question écrite n° 45354 de M. François Jolivet
Date de dépôt : 26/04/2022
éducation physique et sportive - Conséquences de la loi visant à démocratiser le sport - Conséquences de la loi visant à démocratiser le sport
Question écrite n° 45376 de Mme Josiane Corneloup
Date de dépôt : 26/04/2022
professions de santé - Conditions de travail dans les EHPAD - Conditions de travail dans les EHPAD
Question écrite n° 45393 de Mme Josiane Corneloup
Date de dépôt : 26/04/2022
voirie - Préservation des chemins ruraux - Préservation des chemins ruraux
Question écrite n° 45343 de M. Fabrice Brun
Date de dépôt : 26/04/2022
agriculture - Situation des producteurs de cerises françaises - Situation des producteurs de cerises françaises
Question écrite n° 45360 de Mme Sonia Krimi
Date de dépôt : 26/04/2022
finances publiques - Effets néfastes de l'article 1636 sexies B du C.G.I sur les communes littorales - Effets néfastes de l'article 1636 sexies B du C.G.I sur les communes littorales
Question écrite n° 45381 de Mme Valérie Oppelt
Date de dépôt : 26/04/2022
professions de santé - Reconnaissance du métier de perfusionniste - Reconnaissance du métier de perfusionniste