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- Question écrite n° 31462 de M. Damien Abad
- Date de dépôt : 28/07/2020
- personnes handicapées - Contrôle technique - personne en situation de handicap - Contrôle technique - personne en situation de handicap
- Question écrite n° 35040 de Mme Émilie Bonnivard
- Date de dépôt : 15/12/2020
- professions et activités sociales - Revalorisations salariales Ségur de la santé social médico-social inclusion - Revalorisations salariales Ségur de la santé social médico-social inclusion
- Question écrite n° 34166 de M. Pierre Dharréville
- Date de dépôt : 24/11/2020
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- Question orale sans débat n° 1068 de Mme Valérie Bazin-Malgras
- Date de dépôt : 09/06/2020
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- Question orale sans débat n° 877 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 31/12/2019
- télécommunications - Plan Très haut débit en Bretagne - Plan Très haut débit en Bretagne
- Question écrite n° 25849 de Mme Marielle de Sarnez
- Date de dépôt : 14/01/2020
- sang et organes humains - Pénurie de greffons - Pénurie de greffons
- Question orale sans débat n° 880 de M. Jean-Pierre Cubertafon
- Date de dépôt : 31/12/2019
- consommation - Dispositifs « isolation à un euro » - Dispositifs « isolation à un euro »
- Question écrite n° 31116 de Mme Marielle de Sarnez
- Date de dépôt : 14/07/2020
- étrangers - Délai de traitement des titres de séjour et naturalisations - Délai de traitement des titres de séjour et naturalisations
- Question orale sans débat n° 871 de M. Nicolas Démoulin
- Date de dépôt : 31/12/2019
- télécommunications - Plan France Très haut débit - Plan France Très haut débit
- Question écrite n° 23967 de Mme Marielle de Sarnez
- Date de dépôt : 22/10/2019
- sports - Interventions chirurgicales sur des athlètes hyper-androgènes - Interventions chirurgicales sur des athlètes hyper-androgènes
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