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Question écrite n° 33100 de Mme Caroline Janvier
Date de dépôt : 20/10/2020
enseignement - Situation scolaire des décrocheurs du confinement - Situation scolaire des décrocheurs du confinement
Question écrite n° 23325 de M. Olivier Dassault
Date de dépôt : 01/10/2019
retraites : régimes autonomes et spéciaux - Retraite des médecins - Retraite des médecins
Question écrite n° 11998 de M. Vincent Rolland
Date de dépôt : 11/09/2018
communes - Conseil municipal des communes nouvelles - Conseil municipal des communes nouvelles
Question écrite n° 22406 de M. Sébastien Cazenove
Date de dépôt : 13/08/2019
entreprises - La représentativité des TPE PME au sein des branches professionnelles - La représentativité des TPE PME au sein des branches professionnelles
Question écrite n° 18449 de M. Lionel Causse
Date de dépôt : 02/04/2019
retraites : fonctionnaires civils et militaires - Calcul de décote pour la retraite des fonctionnaires de la police nationale - Calcul de décote pour la retraite des fonctionnaires de la police nationale
Question écrite n° 31599 de Mme Corinne Vignon
Date de dépôt : 04/08/2020
examens, concours et diplômes - CAP accompagnant éducatif petite enfance : évaluation des compétences - CAP accompagnant éducatif petite enfance : évaluation des compétences
Question écrite n° 33398 de M. Bertrand Sorre
Date de dépôt : 27/10/2020
personnes handicapées - Perte de l'allocation MVA, conditionnée à la suppression de l'APL accession - Perte de l'allocation MVA, conditionnée à la suppression de l'APL accession
Question écrite n° 26018 de M. Damien Pichereau
Date de dépôt : 21/01/2020
sécurité routière - Décrets d'application de la loi Montagne de 2016 - Décrets d'application de la loi Montagne de 2016
Question écrite n° 30375 de M. Rémi Delatte
Date de dépôt : 16/06/2020
enseignement maternel et primaire - Sciences - Formation des maîtres d'école - Sciences - Formation des maîtres d'école
Question écrite n° 35359 de Mme Sonia Krimi
Date de dépôt : 29/12/2020
politique extérieure - Situation des Palestiniens de Jérusalem - Situation des Palestiniens de Jérusalem