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- Question écrite n° 24822 de M. Michel Larive
- Date de dépôt : 26/11/2019
- sécurité des biens et des personnes - Formulaire reçu par les enseignants de l'université de Cergy - Formulaire reçu par les enseignants de l'université de Cergy
- Question écrite n° 44936 de Mme Michèle Tabarot
- Date de dépôt : 22/03/2022
- logement - Reconversion de l'immobilier tertiaire - perspectives - Reconversion de l'immobilier tertiaire - perspectives
- Question écrite n° 27197 de Mme Marianne Dubois
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- Question écrite n° 39633 de M. Fabien Roussel
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- Date de dépôt : 19/12/2017
- urbanisme - Urbanisme - outils d'aménagement - permis d'aménager multi-sites - Urbanisme - outils d'aménagement - permis d'aménager multi-sites
- Question écrite n° 1180 de M. Gabriel Serville
- Date de dépôt : 19/09/2017
- outre-mer - Prise en compte des CIMM dans les demandes de mutations - Prise en compte des CIMM dans les demandes de mutations
- Question écrite n° 43850 de M. Daniel Labaronne
- Date de dépôt : 01/02/2022
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- Question écrite n° 14566 de M. François Cormier-Bouligeon
- Date de dépôt : 27/11/2018
- impôts et taxes - Suppression pour les entreprises de BTP du taux réduit de TICPE sur le GNR - Suppression pour les entreprises de BTP du taux réduit de TICPE sur le GNR
- Question écrite n° 38113 de M. Erwan Balanant
- Date de dépôt : 13/04/2021
- politique extérieure - Aide publique au développement en matière d'éducation - Aide publique au développement en matière d'éducation
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