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Question écrite n° 24822 de M. Michel Larive
Date de dépôt : 26/11/2019
sécurité des biens et des personnes - Formulaire reçu par les enseignants de l'université de Cergy - Formulaire reçu par les enseignants de l'université de Cergy
Question écrite n° 44936 de Mme Michèle Tabarot
Date de dépôt : 22/03/2022
logement - Reconversion de l'immobilier tertiaire - perspectives - Reconversion de l'immobilier tertiaire - perspectives
Question écrite n° 27197 de Mme Marianne Dubois
Date de dépôt : 03/03/2020
réfugiés et apatrides - Carte de paiement pour l'allocation des demandeurs d'asile - Carte de paiement pour l'allocation des demandeurs d'asile
Question écrite n° 39633 de M. Fabien Roussel
Date de dépôt : 22/06/2021
chambres consulaires - Droit à la formation des agents des CMA - Droit à la formation des agents des CMA
Question au Gouvernement n° 2240 de Mme Marianne Dubois
Date de dépôt : 02/10/2019
handicapés - INCLUSION SCOLAIRE DES ENFANTS EN SITUATION DE HANDICAP - INCLUSION SCOLAIRE DES ENFANTS EN SITUATION DE HANDICAP
Question écrite n° 4088 de M. Romain Grau
Date de dépôt : 19/12/2017
urbanisme - Urbanisme - outils d'aménagement - permis d'aménager multi-sites - Urbanisme - outils d'aménagement - permis d'aménager multi-sites
Question écrite n° 1180 de M. Gabriel Serville
Date de dépôt : 19/09/2017
outre-mer - Prise en compte des CIMM dans les demandes de mutations - Prise en compte des CIMM dans les demandes de mutations
Question écrite n° 43850 de M. Daniel Labaronne
Date de dépôt : 01/02/2022
aquaculture et pêche professionnelle - Caractère agricole de la pêche professionnelle en eau douce - Caractère agricole de la pêche professionnelle en eau douce
Question écrite n° 14566 de M. François Cormier-Bouligeon
Date de dépôt : 27/11/2018
impôts et taxes - Suppression pour les entreprises de BTP du taux réduit de TICPE sur le GNR - Suppression pour les entreprises de BTP du taux réduit de TICPE sur le GNR
Question écrite n° 38113 de M. Erwan Balanant
Date de dépôt : 13/04/2021
politique extérieure - Aide publique au développement en matière d'éducation - Aide publique au développement en matière d'éducation