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Question au Gouvernement n° 2783 de M. Damien Abad
Date de dépôt : 19/03/2020
santé - Mesures sanitaires pour lutter contre l'épidémie de Covid - Mesures sanitaires pour lutter contre l'épidémie de Covid
Question écrite n° 31312 de M. Sébastien Cazenove
Date de dépôt : 21/07/2020
travailleurs indépendants et autoentrepreneurs - Perspectives d'évolution du régime de l'autoentreprise - Perspectives d'évolution du régime de l'autoentreprise
Question au Gouvernement n° 17 de Mme Frédérique Meunier
Date de dépôt : 13/07/2017
impôts et taxes - mesures fiscales - mesures fiscales
Question écrite n° 19628 de Mme Josiane Corneloup
Date de dépôt : 21/05/2019
administration - Situation des douaniers - Situation des douaniers
Question écrite n° 24398 de M. Dimitri Houbron
Date de dépôt : 12/11/2019
justice - Place des algorithmes dans le secteur juridique - Place des algorithmes dans le secteur juridique
Question écrite n° 16720 de M. Patrice Verchère
Date de dépôt : 12/02/2019
banques et établissements financiers - Création d'un marché de l'or parisien - Création d'un marché de l'or parisien
Question écrite n° 305 de Mme Béatrice Descamps
Date de dépôt : 01/08/2017
commerce et artisanat - Lutte contre le commerce illicite du tabac - Lutte contre le commerce illicite du tabac
Question écrite n° 36834 de M. Jean-Marie Sermier
Date de dépôt : 02/03/2021
fonction publique hospitalière - Statut des infirmiers anesthésistes - Statut des infirmiers anesthésistes
Question écrite n° 1289 de Mme Virginie Duby-Muller
Date de dépôt : 26/09/2017
énergie et carburants - Mise en demeure de l'État français concernant les concessions hydroélectriques - Mise en demeure de l'État français concernant les concessions hydroélectriques
Question écrite n° 21490 de M. Thibault Bazin
Date de dépôt : 16/07/2019
formation professionnelle et apprentissage - Apprentissage CFA - Financement - Apprentissage CFA - Financement