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- Question écrite n° 42645 de Mme Carole Grandjean
- Date de dépôt : 23/11/2021
- chambres consulaires - Versement de la GIPA aux personnels des CMA - Versement de la GIPA aux personnels des CMA
- Question écrite n° 42768 de M. Thierry Benoit
- Date de dépôt : 30/11/2021
- commerce et artisanat - Difficulté d'accès des professionnels du CBD aux services bancaires - Difficulté d'accès des professionnels du CBD aux services bancaires
- Question écrite n° 41987 de M. Jean-François Portarrieu
- Date de dépôt : 19/10/2021
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- Question écrite n° 42575 de Mme Sylvie Tolmont
- Date de dépôt : 16/11/2021
- politique extérieure - Position de la France sur le blocus de la bande de Gaza - Position de la France sur le blocus de la bande de Gaza
- Question écrite n° 42894 de M. Fabien Matras
- Date de dépôt : 07/12/2021
- bâtiment et travaux publics - Soutien à la filière du BTP - Soutien à la filière du BTP
- Question écrite n° 38531 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 27/04/2021
- patrimoine culturel - Situation des monuments historiques, privés, classés et ouverts au public - Situation des monuments historiques, privés, classés et ouverts au public
- Question écrite n° 31824 de M. Jean-Marie Fiévet
- Date de dépôt : 11/08/2020
- personnes âgées - Les investissements de l'État dans la « silver » économie - Les investissements de l'État dans la « silver » économie
- Question écrite n° 38936 de M. Jean-Pierre Pont
- Date de dépôt : 18/05/2021
- bâtiment et travaux publics - Pénurie de matériaux - Pénurie de matériaux
- Question écrite n° 39870 de M. Anthony Cellier
- Date de dépôt : 29/06/2021
- professions libérales - Statut et encadrement de la pratique de l'électromyostimulation - Statut et encadrement de la pratique de l'électromyostimulation
- Question écrite n° 35772 de Mme Carole Bureau-Bonnard
- Date de dépôt : 26/01/2021
- emploi et activité - Mise en oeuvre du volet « résilience » du plan France relance - Mise en oeuvre du volet « résilience » du plan France relance
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