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- Question écrite n° 37637 de M. Bastien Lachaud
- Date de dépôt : 30/03/2021
- défense - Nouvelle politique de rémunération des militaires - Nouvelle politique de rémunération des militaires
- Question écrite n° 35207 de M. Jean-Luc Lagleize
- Date de dépôt : 22/12/2020
- maladies - Reconnaissance de l'endométriose comme une affection de longue durée - Reconnaissance de l'endométriose comme une affection de longue durée
- Question écrite n° 39367 de Mme Florence Granjus
- Date de dépôt : 08/06/2021
- culture - Pérennité des établissements de moins de dix salariés du secteur culturel - Pérennité des établissements de moins de dix salariés du secteur culturel
- Question écrite n° 42870 de M. Stéphane Viry
- Date de dépôt : 30/11/2021
- sécurité routière - Difficultés liées à l'utilisation dangereuse des trottinettes sur la route - Difficultés liées à l'utilisation dangereuse des trottinettes sur la route
- Question écrite n° 42002 de Mme Emmanuelle Ménard
- Date de dépôt : 19/10/2021
- professions de santé - Reconnaissance des spécificités du métier de sage-femme - Reconnaissance des spécificités du métier de sage-femme
- Question écrite n° 14838 de M. Paul Christophe
- Date de dépôt : 04/12/2018
- pharmacie et médicaments - Liste en sus - Liste en sus
- Question écrite n° 40254 de M. Philippe Berta
- Date de dépôt : 20/07/2021
- maladies - Dépistage de la drépanocytose - Dépistage de la drépanocytose
- Question écrite n° 41596 de M. Bertrand Sorre
- Date de dépôt : 05/10/2021
- impôt sur le revenu - Paiement des régulations d'impôts - Paiement des régulations d'impôts
- Question écrite n° 37489 de M. Michel Larive
- Date de dépôt : 23/03/2021
- langue française - Quotas Radio France - Quotas Radio France
- Question écrite n° 42949 de M. Pierre Dharréville
- Date de dépôt : 07/12/2021
- maladies - Prise en charge de l'endométriose - Prise en charge de l'endométriose
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