Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 35971 de Mme Sylvie Tolmont: Date de dépôt : 02/02/2021; fonction publique hospitalière - L'exclusion des ASH et des IDE du bénéfice de la prime « grand âge » - L'exclusion des ASH et des IDE du bénéfice de la prime « grand âge »
Question écrite n° 5303 de M. Philippe Gosselin: Date de dépôt : 13/02/2018; chasse et pêche - Pêche au bar - Pêche au bar
Question écrite n° 35537 de M. Grégory Besson-Moreau: Date de dépôt : 12/01/2021; professions et activités sociales - Exonération des charges sociales patronales pour garde d'enfants - Exonération des charges sociales patronales pour garde d'enfants
Question au Gouvernement n° 1844 de M. Paul Christophe: Date de dépôt : 04/04/2019; énergie et carburants - industries électro-intensives - industries électro-intensives
Question écrite n° 20193 de M. M'jid El Guerrab: Date de dépôt : 04/06/2019; taxis - Taxis locataires - Licences inexploitées - Taxis locataires - Licences inexploitées
Question orale sans débat n° 1584 de M. Pierre Vatin: Date de dépôt : 30/11/2021; justice - Délais d'attente des points de rencontre médiatisés de l'Oise - Délais d'attente des points de rencontre médiatisés de l'Oise
Question écrite n° 23459 de M. Michel Zumkeller: Date de dépôt : 08/10/2019; établissements de santé - Difficultés de recrutement que rencontrent les EHPAD faute de candidats - Difficultés de recrutement que rencontrent les EHPAD faute de candidats
Question écrite n° 37717 de M. Didier Quentin: Date de dépôt : 30/03/2021; langue française - L'usage du français sur les documents officiels - L'usage du français sur les documents officiels
Question écrite n° 20117 de M. Philippe Gosselin: Date de dépôt : 04/06/2019; énergie et carburants - Gazole non routier (GNR) - Gazole non routier (GNR)
Question écrite n° 22373 de M. Sylvain Waserman: Date de dépôt : 06/08/2019; sports - Organisation d'événements sportifs transfrontaliers - Organisation d'événements sportifs transfrontaliers