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N° 5053 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Françoise Dumas, M. Charles de la Verpillière, Mme Monica Michel-Brassart et Mme Laurence Trastour-Isnart déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les enjeux de la défense en Indopacifique: Date de dépôt : 17/02/2022; Voir le dossier (Les enjeux de la défense en Indopacifique)
N° 5054 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Patricia Mirallès et M. Jean-Louis Thiériot déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la préparation à la haute intensité: Date de dépôt : 17/02/2022; Voir le dossier (La préparation à la haute intensité)
N° 5043 rapport d'information - Rapport d'information de M. Bernard Deflesselles et Mme Nicole Le Peih déposé par la commission des affaires européennes sur l'avenir et la décarbonation du secteur aéronautique européen: Date de dépôt : 16/02/2022; Voir le dossier (Avenir et décarbonation du secteur aéronautique européen)
N° 5040 rapport d'information - Rapport d'information de M. Stéphane Travert et M. Fabien Di Filippo déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le secteur coopératif dans le domaine agricole: Date de dépôt : 16/02/2022; Voir le dossier (Le secteur coopératif dans le domaine agricole)
N° 5041 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Aude Amadou et M. Michel Herbillon déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'espace indopacifique : enjeux et stratégie pour la France: Date de dépôt : 16/02/2022; Voir le dossier (L'espace indopacifique : enjeux et stratégie pour la France)
N° 5038 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Barbara Bessot Ballot et M. Philippe Huppé déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'impact de la crise de la covid-19 et les nouvelles mutations du secteur des métiers d'excellence et métiers d'art: Date de dépôt : 16/02/2022; Voir le dossier (Impact de la crise de la covid-19 et nouvelles mutations du secteur des métiers d'excellence et métiers d'art)
N° 5035 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'État du Qatar établissant un partenariat relatif à la sécurité de la Coupe du Monde de football de 2022: Voir le dossier (Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'État du Qatar établissant un partenariat relatif à la sécurité de la Coupe du Monde de football de 2022)
Compte rendu de réunion n° 33 - Commission des affaires étrangères: Date de réunion : 09/02/2022
N° 5025 - Projet de loi, modifié par le Sénat, d'orientation relative à une meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture: Voir le dossier (Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture)
N° 5028 rapport - Rapport de Mme Anne Genetet sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Singapour (n°4425).: Date de dépôt : 09/02/2022; Voir le dossier (Approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Singapour)