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N° 2557 - Proposition de loi de M. Stéphane Viry visant à valoriser le portage salarial comme instrument du plein emploi: Date de dépôt : 02/05/2024; Voir le dossier (Valoriser le portage salarial comme instrument du plein emploi)
N° 2559 - Proposition de loi de Mme Caroline Fiat prévoyant le remboursement par la sécurité sociale des chiens guides d'aveugle: Date de dépôt : 02/05/2024; Voir le dossier (Remboursement par la sécurité sociale des chiens guides d'aveugle)
N° 2597 - Proposition de loi de M. Éric Bothorel visant à simplifier et accélérer la couverture mobile du territoire: Date de dépôt : 02/05/2024; Voir le dossier (Simplifier et accélérer la couverture mobile du territoire)
N° 2561 - Proposition de loi de Mme Huguette Tiegna relative aux droits de succession et à l'aménagement du droit de retour: Date de dépôt : 02/05/2024; Voir le dossier (Droits de succession et aménagement du droit de retour)
N° 2593 - Proposition de loi de M. Alexandre Holroyd relative au financement des travaux des bâtiments culturels: Date de dépôt : 02/05/2024; Voir le dossier (Financement des travaux des bâtiments culturels)
N° 2556 - Proposition de loi de M. Jérôme Nury visant à rendre de droit le classement en France ruralités revitalisation, les communes labellisées « Petites villes de demain » et à installer un dispositif de transition pour les communes ne répondant plus aux critères après un moratoire national de trois ans: Date de dépôt : 02/05/2024; Voir le dossier (Rendre de droit le classement en France Ruralités Revitalisation, les communes labellisées « Petites Villes de Demain » et à installer un dispositif de transition pour les communes ne répondant plus aux critères après un moratoire national de 3 ans)
N° 2591 - Proposition de loi de Mme Valérie Bazin-Malgras autorisant la mise en place d'une entraide bénévole pour des vendanges festives: Date de dépôt : 02/05/2024; Voir le dossier (Mise en place d'une entraide bénévole pour des vendanges festives)
N° 2586 - Proposition de loi de Mme Chantal Jourdan visant à prendre des mesures d'urgence pour la santé mentale: Date de dépôt : 02/05/2024; Voir le dossier (Prendre des mesures d'urgence pour la santé mentale)
N° 2587 - Proposition de loi de M. Éric Poulliat portant création d'un ordre national des psychologues: Date de dépôt : 02/05/2024; Voir le dossier (Création d'un ordre national des psychologues)
N° 2570 - Proposition de loi de M. Vincent Thiébaut visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps: Date de dépôt : 02/05/2024; Voir le dossier (Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps)

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