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- Question écrite n° 17089 de Mme Annie Genevard
- Date de dépôt : 19/02/2019
- maladies - Reconnaissance maladie de Tarlov - Reconnaissance maladie de Tarlov
- Question écrite n° 29525 de M. Olivier Dassault
- Date de dépôt : 19/05/2020
- agriculture - Saturation des stocks de lait, de pommes de terre et de lin - Saturation des stocks de lait, de pommes de terre et de lin
- Question écrite n° 31920 de M. Thierry Benoit
- Date de dépôt : 25/08/2020
- déchets - Valorisation des effluents d'élevage et notamment des fertilisants organiques - Valorisation des effluents d'élevage et notamment des fertilisants organiques
- Question écrite n° 14181 de Mme Cécile Untermaier
- Date de dépôt : 13/11/2018
- personnes handicapées - Coût du certificat médical circonstancié - Mesure de protection - Coût du certificat médical circonstancié - Mesure de protection
- Question écrite n° 34295 de M. Jean-Luc Lagleize
- Date de dépôt : 24/11/2020
- sécurité des biens et des personnes - Sécurité dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville - Sécurité dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville
- Question au Gouvernement n° 92 de M. Laurent Saint-Martin
- Date de dépôt : 27/09/2017
- politique économique - Grand plan d'investissement - Grand plan d'investissement
- Question écrite n° 913 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 05/09/2017
- pharmacie et médicaments - Levothyrox effets secondaires - Levothyrox effets secondaires
- Question écrite n° 1897 de M. Pierre Dharréville
- Date de dépôt : 10/10/2017
- professions de santé - Détermination des territoires fragiles pour l'accès aux médecins généralistes - Détermination des territoires fragiles pour l'accès aux médecins généralistes
- Question écrite n° 380 de M. Pierre-Henri Dumont
- Date de dépôt : 01/08/2017
- papiers d'identité - Modernisation de la procédure de délivrance de la carte d'identité - Modernisation de la procédure de délivrance de la carte d'identité
- Question écrite n° 19269 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 30/04/2019
- sécurité routière - Longs délais d'attente pour les demandes d'échanges de permis de conduire - Longs délais d'attente pour les demandes d'échanges de permis de conduire
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