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- Question écrite n° 45608 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier
- Date de dépôt : 07/06/2022
- assurance complémentaire - Évolution des complémentaires santé pour les personnes non salariées - Évolution des complémentaires santé pour les personnes non salariées
- Question écrite n° 45638 de Mme Cécile Untermaier
- Date de dépôt : 07/06/2022
- Union européenne - Importation de produits agricoles du Sahara occidental à destination de l'UE - Importation de produits agricoles du Sahara occidental à destination de l'UE
- Question écrite n° 45622 de M. Fabien Di Filippo
- Date de dépôt : 07/06/2022
- personnes âgées - Transports pour rendez-vous médicaux - Transports pour rendez-vous médicaux
- Question écrite n° 45605 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier
- Date de dépôt : 07/06/2022
- agriculture - Remboursement des comptes courants d'associés - Remboursement des comptes courants d'associés
- Question écrite n° 45621 de M. Yannick Haury
- Date de dépôt : 07/06/2022
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- Question écrite n° 45635 de M. Sébastien Nadot
- Date de dépôt : 07/06/2022
- sports - Violences des supporteurs à l'issue du match de football Saint-Étienne - Auxerre - Violences des supporteurs à l'issue du match de football Saint-Étienne - Auxerre
- Question écrite n° 45612 de M. Jacques Krabal
- Date de dépôt : 07/06/2022
- énergie et carburants - Développement des projets photovoltaïques - Développement des projets photovoltaïques
- Question écrite n° 45617 de Mme Nathalie Porte
- Date de dépôt : 07/06/2022
- établissements de santé - Centre de santé de Potigny - Centre de santé de Potigny
- Question écrite n° 45619 de M. David Lorion
- Date de dépôt : 07/06/2022
- fonctionnaires et agents publics - Prise en compte de l'hindouisme par la circulaire FP n° 901 du 23 09 1967 - Prise en compte de l'hindouisme par la circulaire FP n° 901 du 23 09 1967
- Question écrite n° 45630 de M. Fabien Di Filippo
- Date de dépôt : 07/06/2022
- professions et activités sociales - Revalorisations salariales Ségur - Ehpad privés à but non lucratif - Revalorisations salariales Ségur - Ehpad privés à but non lucratif
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