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Question écrite n° 45620 de Mme Nathalie Sarles
Date de dépôt : 07/06/2022
logement : aides et prêts - MaPrimeRénov' - délais de traitement et de paiement - MaPrimeRénov' - délais de traitement et de paiement
Question écrite n° 45607 de M. Frédéric Barbier
Date de dépôt : 07/06/2022
anciens combattants et victimes de guerre - Rétablissement de la demi-part des veuves - Rétablissement de la demi-part des veuves
Question écrite n° 45609 de M. Fabrice Brun
Date de dépôt : 07/06/2022
collectivités territoriales - Versement de la dotation de solidarité rurale aux collectivités - Versement de la dotation de solidarité rurale aux collectivités
Question écrite n° 45629 de M. Fabien Di Filippo
Date de dépôt : 07/06/2022
professions et activités sociales - Revalorisations salariales des agents dans secteur médico-social et Ehpad - Revalorisations salariales des agents dans secteur médico-social et Ehpad
Question écrite n° 45626 de M. Jean-Louis Bourlanges
Date de dépôt : 07/06/2022
professions de santé - Difficultés d'accès aux soins en orthophonie - Difficultés d'accès aux soins en orthophonie
Question écrite n° 45624 de Mme Carole Bureau-Bonnard
Date de dépôt : 07/06/2022
police - Prime de fidélité pour les policiers de Compiègne - Prime de fidélité pour les policiers de Compiègne
Question écrite n° 45577 de M. Xavier Batut
Date de dépôt : 31/05/2022
administration - Cesu+ : différenciation de traitement en fonction de l'accès au numérique - Cesu+ : différenciation de traitement en fonction de l'accès au numérique
Question écrite n° 45587 de M. Jean Lassalle
Date de dépôt : 31/05/2022
institutions sociales et médico sociales - « Oubliés » du Ségur de la santé - « Oubliés » du Ségur de la santé
Question écrite n° 45589 de Mme Albane Gaillot
Date de dépôt : 31/05/2022
nuisances - Gestion des nuisances sonores du chantier du Grand Paris à Arcueil - Gestion des nuisances sonores du chantier du Grand Paris à Arcueil
Question écrite n° 45585 de M. Jacques Marilossian
Date de dépôt : 31/05/2022
entreprises - Persistance du monopole d'Infogreffe - Persistance du monopole d'Infogreffe