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Amendement n° 1362 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2462: Date de dépôt : 07/05/2024; Amendement de M. Dharréville, Mme K/Bidi et Mme Faucillon - Avant l'article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)
Amendement n° 1429 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2462: Date de dépôt : 07/05/2024; Amendement de Mme Lingemann - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)
Amendement n° 1065 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2462: Date de dépôt : 07/05/2024; Amendement de Mme Rousseau, Mme Laernoes, M. Peytavie, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, M. Iordanoff, M. Lucas-Lundy, Mme Pasquini, M. Raux, Mme Regol, Mme Sas et Mme Taillé-Polian - Article 4 - Non renseigné; Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)
Amendement n° 1026 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2462: Date de dépôt : 07/05/2024; Amendement de M. Bazin - Article 12 - Non renseigné; Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)
Amendement n° 1042 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2462: Date de dépôt : 07/05/2024; Amendement de Mme Frédérique Meunier - Article 14 - Non renseigné; Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)
Amendement n° 1215 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2462: Date de dépôt : 07/05/2024; Amendement de Mme Iborra, Mme Rilhac, Mme Jacqueline Maquet, M. Dussopt, Mme Brugnera, M. Lavergne, Mme Métayer, Mme Petel, M. Giraud, M. Adam, Mme Vignon, Mme Liso, M. Pont, M. Le Gac, M. Marion, Mme Piron, M. Rousset, Mme Guichard, Mme Errante et Mme Peyron - Article 7 - Non renseigné; Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)
Amendement n° 1293 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2462: Date de dépôt : 07/05/2024; Amendement de M. Lefèvre - Article 8 - Non renseigné; Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)
Amendement n° 1171 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2462: Date de dépôt : 07/05/2024; Amendement de M. Bazin - Article 8 - Non renseigné; Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)
Amendement n° 1025 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2462: Date de dépôt : 07/05/2024; Amendement de M. Bazin - Article 11 - Non renseigné; Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)
Amendement n° 1168 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2462: Date de dépôt : 07/05/2024; Amendement de M. Bazin - Article 8 - Non renseigné; Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)

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