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- Date de dépôt : 11/07/2017
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- Question écrite n° 78 de M. Antoine Herth
- Date de dépôt : 11/07/2017
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- Date de dépôt : 11/07/2017
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- Question écrite n° 84 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 11/07/2017
- voirie - Autoroutes-Réduction du péage perçu en proportion des tronçons à vitesse réduite - Autoroutes-Réduction du péage perçu en proportion des tronçons à vitesse réduite
- Question écrite n° 59 de Mme Christine Pires Beaune
- Date de dépôt : 11/07/2017
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- Question écrite n° 65 de Mme Christine Pires Beaune
- Date de dépôt : 11/07/2017
- logement - Législation relative à la location meublée - Législation relative à la location meublée
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