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Amendement n° 823 - ELECTION DES CONSEILLERS DÉPARTEMENTAUX, DES CONSEILLERS MUNICIPAUX, DES DÉLÉGUÉS COMMUNAUTAIRES ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 701: Date de dépôt : 14/02/2013; Amendement de M. Huet, M. Le Mèner et M. Scellier - Article 24 - Non soutenu; Voir le dossier (Collectivités territoriales : élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral)
Amendement n° 497 - CONSOMMATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1015: Date de dépôt : 07/06/2013; Amendement de M. Benoit - Article 23 - Non soutenu; Voir le dossier (Economie : consommation)
Amendement n° 20 - ACTUALISATION DE LA LOI ORGANIQUE N° 99-209 DU 19 MARS 1999 RELATIVE À LA NOUVELLE-CALÉDONIE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1381: Date de dépôt : 26/09/2013; Amendement de M. Gomes, Mme Sonia Lagarde et les membres du groupe Union des démocrates et indépendants - Avant l'article 8 - Rejeté; Voir le dossier (Outre-mer : actualisation de la loi n° 99-209 relative à la Nouvelle-Calédonie et diverses dispositions)
Amendement n° 206 - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1891: Date de dépôt : 08/05/2014; Amendement de Mme Guittet - Article 4 - Rejeté; Voir le dossier (Economie : économie sociale et solidaire)
Amendement n° 2 - CRÉATION DU CONTRAT DE GÉNÉRATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 570: Date de dépôt : 08/01/2013; Amendement de M. Meslot - Article PREMIER - Non soutenu; Voir le dossier (Travail : contrat de génération)
Amendement n° 111 - ELECTION DES CONSEILLERS DÉPARTEMENTAUX, DES CONSEILLERS MUNICIPAUX, DES DÉLÉGUÉS COMMUNAUTAIRES ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 701: Date de dépôt : 13/02/2013; Amendement de Mme Dion - Article 18 BIS - Non soutenu; Voir le dossier (Collectivités territoriales : élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral)
Amendement n° 328 - PLF POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3096: Date de dépôt : 30/10/2015; Amendement de M. Gagnaire, rapporteur spécial au nom de la commission des finances, M. Caresche et M. Grellier - Article 53 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)
Amendement n° 1 - ÉCONOMIE BLEUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3178: Date de dépôt : 13/01/2016; Amendement de M. Arnaud Leroy - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Transports : économie bleue)
Amendement n° 291 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2024: Date de dépôt : 19/06/2014; Amendement de M. Léonard, Mme Bechtel, M. Cherki et M. Travert - Après l'article 5 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014)
Amendement n° 175 - PLFR 2013 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1547: Date de dépôt : 29/11/2013; Amendement de M. Alauzet, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas - Article 17 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2013)