667494 résultats trouvés
- Dossier législatif - Interdire toute éviction d'enfants de la cantine scolaire et du périscolaire
- Dossier législatif - Marché européen d'échange de quotas de CO2 dans le secteur de l'aviation
- Texte adopté n° 509 - Résolution sur la proposition de règlement relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Production biologique et étiquetage des produits)
- Dossier législatif - Assurer le principe de laïcité dans les entreprises privées
- Texte adopté n° 345 - Résolution créant une commission d'enquête chargée d'étudier les difficultés du monde associatif dans la période de crise actuelle, de proposer des réponses concrètes et d'avenir pour que les associations puissent assurer leurs missions, maintenir et développer les emplois liés à leurs activités, rayonner dans la vie locale et citoyenne et conforter le tissu social
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Société : difficultés du monde associatif)
- Texte adopté n° 823 - Projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Outre-mer : égalité réelle outre-mer et dispositions en matière sociale et économique)
- Dossier législatif - Mise en oeuvre de la loi portant création des emplois d'avenir
- Dossier législatif - Affaires étrangères : coopération militaire avec le Sénégal
- Texte adopté n° 806 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, prorogeant l'application de la loi n° 55 385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et portant mesures de renforcement de la lutte antiterroriste
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Pouvoirs publics : prorogation de l'application de la loi sur l'état d'urgence)
- Texte adopté n° 311 - Proposition de loi visant à renforcer la responsabilité des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordre dans le cadre de la sous-traitance et à lutter contre le dumping social et la concurrence déloyale
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Travail : sous-traitance et lutte contre le dumping social et la concurrence déloyale)
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