667494 résultats trouvés
- Texte adopté n° 408 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique en vue d'améliorer le respect des obligations fiscales à l'échelle internationale et de mettre en uvre la loi relative au respect des obligations fiscales concernant les comptes étrangers (dite « loi FATCA »)
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Affaires étrangères : accord avec les Etats-Unis relative à la mise en uvre de la loi FATCA sur les comptes bancaires étrangers)
- Dossier législatif - Récupération en cas d'expatriation de l'épargne-retraite d'un plan d'épargne retraite populaire
- Texte adopté n° 202 - Proposition de loi visant à modifier certaines dispositions issues de la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet des soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Questions sociales et santé : droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques)
- Texte adopté n° 392 - Projet de loi autorisant la ratification du protocole modifiant l'accord de transport aérien entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et les Etats-Unis d'Amérique, d'autre part
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Union européenne : accord de transport aérien avec les Etats-Unis d'Amérique)
- Texte adopté n° 339 - Résolution sur le projet d'accord de libre-échange entre l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Economie : projet d'accord de libre-échange UE-USA)
- Dossier législatif - Versement des allocations familiales et de l'allocation de rentrée scolaire aux services d'aide sociale à l'enfance des conseils généraux dans les cas de placements judiciaires
- Dossier législatif - Activité de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OTAN au cours de l'année 2012
- Dossier législatif - Circuits courts et relocalisation des filières agricoles et alimentaires
- Dossier législatif - Reconnaissance du génocide tzigane pendant la Seconde Guerre mondiale
- Dossier législatif - Economie : separation et régulation des activités bancaires
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats