Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 4518 de Mme Béatrice Descamps: Date de dépôt : 16/01/2018; enseignement - Titularisation des professeurs d'enseignement artistique - Titularisation des professeurs d'enseignement artistique
Question écrite n° 27017 de Mme Béatrice Descamps: Date de dépôt : 25/02/2020; transports aériens - Protection des consommateurs en cas de faillite de compagnies aériennes - Protection des consommateurs en cas de faillite de compagnies aériennes
Question écrite n° 42109 de Mme Béatrice Descamps: Date de dépôt : 26/10/2021; enseignements artistiques - Situation et perspectives des dumistes - Situation et perspectives des dumistes
Question écrite n° 38858 de Mme Béatrice Descamps: Date de dépôt : 11/05/2021; personnes handicapées - Diagnostic de l'autisme et aides - Diagnostic de l'autisme et aides
Question écrite n° 5290 de Mme Béatrice Descamps: Date de dépôt : 13/02/2018; assurance maladie maternité - Déremboursement médicaments Alzheimer - Déremboursement médicaments Alzheimer
Question écrite n° 9250 de Mme Béatrice Descamps: Date de dépôt : 12/06/2018; logement - Retrait des zones B2 du dispositif Pinel - Retrait des zones B2 du dispositif Pinel
Question écrite n° 6310 de Mme Béatrice Descamps: Date de dépôt : 13/03/2018; enseignement secondaire - Baccalauréat - Devenir des SES - Baccalauréat - Devenir des SES
Question écrite n° 12172 de Mme Béatrice Descamps: Date de dépôt : 18/09/2018; enseignement secondaire - Troisième « prépa-métiers » - Stage - Âge - Troisième « prépa-métiers » - Stage - Âge
Question écrite n° 13399 de Mme Béatrice Descamps: Date de dépôt : 16/10/2018; sécurité routière - Contrôle des radars automatiques - Contrôle des radars automatiques
Question écrite n° 32551 de Mme Béatrice Descamps: Date de dépôt : 29/09/2020; fonction publique de l'État - Concours - enseignants - listes complémentaires - Concours - enseignants - listes complémentaires

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