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- Question écrite n° 345 de M. Sergheraert Maurice
- Date de dépôt : 13/07/1981
- Impot sur le revenu - Benefices industriels et commerciaux - Passage du regime du forfait au regime du reel simplifie; reevaluation des elements d'actif non amortissables
- Question écrite n° 346 de M. Sergheraert Maurice
- Date de dépôt : 13/07/1981
- Impot sur le revenu - Traitements, salaires, pensions et rentes viageres - Deduction forfaitaire supplementaire de 10% applicable aux ouvriers du batiment; controle et contentieux
- Question écrite n° 347 de M. Sergheraert Maurice
- Date de dépôt : 13/07/1981
- Baux - Baux commerciaux - Communication au locataire du montant des impots locaux payes par le bailleur
- Question écrite n° 348 de M. Sergheraert Maurice
- Date de dépôt : 13/07/1981
- Impot sur le revenu - Benefices industriels et commerciaux - Regime du reel simplifie; comptabilisation des recettes; utilisation d'un vehicule partiellement affecte a l'exercice de la profession
- Question écrite n° 349 de M. Sergheraert Maurice
- Date de dépôt : 13/07/1981
- Impot sur les societes - Determination du benefice imposable - Societe de capitaux ayant pour activite le commerce de bestiaux; remplacement de clotures
- Question écrite n° 350 de M. Massot François
- Date de dépôt : 13/07/1981
- Handicapes - Politique en faveur des handicapes - Aveugles civils; aides de l'Etat; impots et taxes
- Question écrite n° 351 de M. Guichard Olivier
- Date de dépôt : 13/07/1981
- Impots et taxes - Controle et contentieux - Comptabilite matiere; presentation; grossistes en viandes
- Question écrite n° 352 de M. Guichard Olivier
- Date de dépôt : 13/07/1981
- Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Frais d'actes effectues par les centres de soins; remboursement; suppression des abattements
- Question écrite n° 353 de M. Haby Charles
- Date de dépôt : 13/07/1981
- Cours d'eau, etangs et lacs - Pollution et nuisances - Rhin; pollution par les chlorures; creation d'une saline cooperative internationale
- Question écrite n° 354 de M. Haby Charles
- Date de dépôt : 13/07/1981
- Anciens combattants et victimes de guerre - Malgre nous - Indemnisation par la Republique Federale d'Allemagne
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