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- Question écrite n° 106 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 06/07/1981
- Droits d'enregistrement et de timbre - Taxes sur les vehicules a moteur - Taxe differentielle sur les vehicules a moteur; parents de handicapes; exoneration
- Question écrite n° 107 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 06/07/1981
- Impots locaux - Statistiques: Lorraine - Impots percus au profit des departements; Moselle; Thionville; Vosges; Epinal; Neufchateau
- Question écrite n° 108 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 06/07/1981
- Transports fluviaux - Voies navigables: Lorraine - Liaison Sarrebruck Sarreguemines; canalisation de la Meurthe
- Question écrite n° 109 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 06/07/1981
- Prix et concurrence - Commission de la concurrence - Fonctionnement; membres; statut
- Question écrite n° 10 de M. de Gastines Henri
- Date de dépôt : 06/07/1981
- Banques et etablissements financiers - Caisses d'epargne - Personnel; recrutement
- Question écrite n° 110 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 06/07/1981
- Mediateur - Fonctionnement des services - Moyens materiels
- Question écrite n° 111 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 06/07/1981
- Enseignement superieur et postbaccalaureat - Bibliotheques universitaires: Moselle - Metz; microfilmage de la presse lorraine de la periode de l'annexion; moyens financiers; aides de la region
- Question écrite n° 37 de M. Weisenhorn Pierre
- Date de dépôt : 06/07/1981
- Impot sur le revenu - Benefices agricoles - Deduction fiscale pour investissement; loi de finances no80-1094 du 30 decembre 1980, art. 6; conditions d'attribution; exploitants agricoles; horticulteurs
- Question écrite n° 38 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 06/07/1981
- Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Personnel - Centres hospitaliers; medecins; licenciement
- Question écrite n° 39 de M. Barnier Michel
- Date de dépôt : 06/07/1981
- Accidents du travail et maladies professionnelles - Cotisations - Centres ecoles de ski de fond; montant; taux d'accidents du travail
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