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- Question orale sans débat n° 361 de Mme Jacquaint Muguette
- Date de dépôt : 18/05/1994
- Ministeres et secretariats d'Etat - Economie : monnaies et medailles - Delocalisation. perspectives.
- Question orale sans débat n° 115 de M. Saint-Ellier Francis
- Date de dépôt : 09/06/1993
- Ministeres et secretariats d'Etat - Industrie et P et T : structures administratives - Service d'etudes, de strategie et de statistiques industrielles. delocalisation. perspectives. Caen.
- Question orale sans débat n° 89 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 02/06/1993
- Ordures et dechets - Stockage - Perspectives. Fagnieres.
- Question orale sans débat n° 85 de M. Pierre-Bloch Jean-Pierre
- Date de dépôt : 26/05/1993
- Poste - Bureau de poste du quartier de la Porte d'Aubervilliers - Ouverture a plein temps. Paris.
- Question orale sans débat n° 291 de M. Reymann Marc
- Date de dépôt : 13/04/1994
- Tabac - SEITA - Emploi et activite. Strasbourg.
- Question orale sans débat n° 183 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 17/11/1993
- Securite routiere - Poids lourds - Limitations de vitesse.
- Question orale sans débat n° 43 de M. Ferry Alain
- Date de dépôt : 05/05/1993
- Sante publique - Alcoolisme - Loi no 91-32 du 10 janvier 1991. application. consequences. associations et clubs sportifs. financement.
- Question orale sans débat n° 489 de Mme Ameline Nicole
- Date de dépôt : 29/06/1994
- Environnement - Politique de l'environnement - Zones naturelles d'interet ecologique, faunistique et floristique.
- Question orale sans débat n° 7 de M. Fauchoit Régis
- Date de dépôt : 22/04/1993
- Transports maritimes - Ports autonomes - Emploi et activite. concurrence etrangere.
- Question orale sans débat n° 101 de M. Cazin d'Honincthun Arnaud
- Date de dépôt : 02/06/1993
- Tabac - SEITA - Privatisation. consequences.
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